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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44b0dcdc6046d47c086f9
12 décembre 2025
C'est dans ce contexte que la société CNH a fait assigner la société SOTRIAL, le 29 juin 2023, pardevant la présente juridiction, aux fins de recouvrer le solde de sa dette.
AFFAIRE COURANTE
69f071d3cdc6046d47d0765d
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée
Référé prononcé vendredi
69d70a52cdc6046d47964fb2
16 janvier 2026
installer un bardage neuf et sécurisé autour du chantier sis [Adresse 3] à [Localité 3], et ce dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; ASSORTIR l'obligation faite
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa7589cdc6046d47afeb33
1 juillet 2025
* donner au Tribunal tous éléments lui permettant de déterminer les responsabilités éventuellement encourues, d'évaluer le préjudice éventuellement subi par l'une ou l'autre des parties.
AFFAIRES COURANTES
69f32e21cdc6046d47129b44
23 avril 2026
de l'activité d'écologue, la compagnie ayant fait le choix de ne pas assurer ce type d'activité.
.
69b7aa24cdc6046d47d3f835
7 octobre 2025
ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,
Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bdaacdc6046d47a63757
28 avril 2026
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité
Trib. de Commerce
69af4065cdc6046d4714acaa
8 janvier 2026
Par mail du 27 septembre 2021, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN en a fait part à la société MINAUTOR.
POUR PLAIDER
69f329cbcdc6046d47123d72
29 avril 2026
EXPOSE DES FAITS La société SAPISO est spécialisée dans le montage de faux plafonds sur structures métalliques.
69f32ba3cdc6046d471264f5
69e30abecdc6046d47a6ac1a
22 janvier 2025
, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS BENEVENTI
69c3913dcdc6046d47dd8796
13 janvier 2026
A titre subsidiaire, DONNER ACTE à la SARL ANCO et à la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY de leurs protestations et réserves sur la responsabilité de la SARL ANCO et l'imputabilité des désordres et sur la
Référés
69f0bf88cdc6046d47d7ce6b
9 janvier 2026
Elle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle par la SA ALLIANZ IARD.
69b38e87cdc6046d477d77e5
10 octobre 2025
De plus, les demandes formulées par la société SYSTEME WOLF concernent une répartition de responsabilité qui serait fondée sur des fautes civiles, l'action engagée contre LE GAEC RECONNU DE LA GRANDE PRAIRIE
AUDIENCE DES REFERES
69fdc5b9cdc6046d47090d42
6 mai 2026
Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du
6a0b926ccdc6046d4720c84b
12 mai 2026
encourues ; * Préconiser des remèdes et chiffrer tous chefs de préjudices ; * De façon générale, donner tous les éléments de fait ou d'ordre technique permettant d'apprécier les responsabilités encourues
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e64547cdc6046d47e881b0
19 janvier 2026
La SAS Groupe [Q] fait exécuter les travaux par la SARL [X].
69f75f6dcdc6046d47735922
18 juillet 2025
, se prescrit par trois ans, à compter du fait dommageable ou s'il a été dissimulé, de sa révélation.
69f75f9fcdc6046d4773603a
69f75fd2cdc6046d4773639d
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