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2 963 résultats pour « responsabilite sans faute »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44b0dcdc6046d47c086f9

Commerce

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C'est dans ce contexte que la société CNH a fait assigner la société SOTRIAL, le 29 juin 2023, pardevant la présente juridiction, aux fins de recouvrer le solde de sa dette.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69f071d3cdc6046d47d0765d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX Audience du 24/04/26 Rôle général : 20251637 Saisine : Opposition à injonction de payer Partie demanderesse : La SARL CAMILLE INSTITUT, société à responsabilité limitée

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d70a52cdc6046d47964fb2

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

installer un bardage neuf et sécurisé autour du chantier sis [Adresse 3] à [Localité 3], et ce dans un délai de 8 jours à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir ; ASSORTIR l'obligation faite

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

* donner au Tribunal tous éléments lui permettant de déterminer les responsabilités éventuellement encourues, d'évaluer le préjudice éventuellement subi par l'une ou l'autre des parties.

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f32e21cdc6046d47129b44

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

de l'activité d'écologue, la compagnie ayant fait le choix de ne pas assurer ce type d'activité.

Source officielle
TCOM

.

69b7aa24cdc6046d47d3f835

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité limitée Domiciliée [Adresse 1], Ayant pour avocat constitué et comparant par Maître Sophie SOUBELET-CAROIT membre du Cabinet Stellis Avocats,

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9bdaacdc6046d47a63757

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 28/04/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité

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TCOM

Trib. de Commerce

69af4065cdc6046d4714acaa

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par mail du 27 septembre 2021, la société GARAGE DU VIEUX MOULIN en a fait part à la société MINAUTOR.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f329cbcdc6046d47123d72

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La société SAPISO est spécialisée dans le montage de faux plafonds sur structures métalliques.

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TCOM

POUR PLAIDER

69f32ba3cdc6046d471264f5

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

EXPOSE DES FAITS La société SAPISO est spécialisée dans le montage de faux plafonds sur structures métalliques.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e30abecdc6046d47a6ac1a

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

, MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de La SAS BENEVENTI

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c3913dcdc6046d47dd8796

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A titre subsidiaire, DONNER ACTE à la SARL ANCO et à la SA LLOYD'S INSURANCE COMPANY de leurs protestations et réserves sur la responsabilité de la SARL ANCO et l'imputabilité des désordres et sur la

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TCOM

Référés

69f0bf88cdc6046d47d7ce6b

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle est assurée pour sa responsabilité civile professionnelle par la SA ALLIANZ IARD.

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TCOM

Trib. de Commerce

69b38e87cdc6046d477d77e5

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

De plus, les demandes formulées par la société SYSTEME WOLF concernent une répartition de responsabilité qui serait fondée sur des fautes civiles, l'action engagée contre LE GAEC RECONNU DE LA GRANDE PRAIRIE

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69fdc5b9cdc6046d47090d42

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Il y a lieu de se reporter à l'acte introductif d'instance et aux conclusions des parties pour l'exposé des faits, prétentions et moyens de celles-ci, conformément aux dispositions de l'article 455 du

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b926ccdc6046d4720c84b

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

encourues ; * Préconiser des remèdes et chiffrer tous chefs de préjudices ; * De façon générale, donner tous les éléments de fait ou d'ordre technique permettant d'apprécier les responsabilités encourues

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TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69e64547cdc6046d47e881b0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La SAS Groupe [Q] fait exécuter les travaux par la SARL [X].

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TCOM

Trib. de Commerce

69f75f6dcdc6046d47735922

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, se prescrit par trois ans, à compter du fait dommageable ou s'il a été dissimulé, de sa révélation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75f9fcdc6046d4773603a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, se prescrit par trois ans, à compter du fait dommageable ou s'il a été dissimulé, de sa révélation.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75fd2cdc6046d4773639d

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

, se prescrit par trois ans, à compter du fait dommageable ou s'il a été dissimulé, de sa révélation.

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