*1DE/06/55/75/12* LRAR: -Mme [O] [U] nom d'usage [H] Copies: -TPG -SELARL FIDES en la personne de Me Céline Perdriel Vaissière -Parquet R.G. : 2026026221 P.C. : P202601526 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

*1DE/06/55/75/62* LRAR: -Mme [M] [S] nom d'usage [H] Copies: -TPG -SELARL ATHENA en la personne de Me Camille Steiner -Parquet R.G. : 2026026836 P.C. : P202601533 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

*1DE/06/56/35/01* LRAR: -Mme [A] [N] nom d'usage [T] Copies : -TPG -SELAFA MJA en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas -Parquet R.G. : 2026031087 P.C. : P202601714 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Personne ne se présente au nom du personnel. Mme le vice procureur de la République a été avisée de la date de l'audience.

[Y] [C] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

s'élevant à un total de 72 641,81 € et disposerait d'un actif professionnel d'un montant estimé de 2 794 € ; l'unique salarié a été licencié au 30/11/2025 ; M.

SUR QUOI, NOUS, PRESIDENT : Sur les dysfonctionnements non apparents révélés après la restitution : Au soutien de ses demandes, le défendeur indique des dysfonctionnements dont il attribue la cause à

sont étendues aux contrats conclus entre deux professionnels dès lors que l'objet de ces contrats n'entre pas dans le champ de l'activité principale du professionnel sollicité et que celui-ci emploie

[D] [J] - [Adresse 2], Non présent, non représenté, d'autre part, Après débats en Chambre du Conseil le 06/01/2026, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présidente

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [J] n'emploie aucun salarié.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * SAS TE HOLDING SOLAR n'emploie aucun salarié.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS POPUP BRAND ONE NATION emploie 2 salariés.

à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.

4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.