que les biens immobiliers dans lesquels est exploité le fonds de commerce acquis par la SAS GDP sont loués par la SCI SJV.

Le fonds de commerce de la SAS CERIP reprise sera intégré à l'actif d'une société dénommée CERIP SOLUTION.

civil Vu l'article 48 du Code de procédure civile, Vu la jurisprudence versée aux débats, * RECEVOIR la SAS PETIT FORESTIER LOCATION en son action et la dire bien fondée en ses demandes ; * DEBOUTER

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N°150 Rôle n° 2026001043 DEMANDEUR(S) SAS [Adresse 1] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 390

REPERTOIRE GENERAL : 2026 001677 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDEUR(S) : C2P (SAS) [Adresse 1]

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 13 avril 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00549 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS MODE KIM N° RG : 2026P00354 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 7 mai 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00696 SAS NEOCOM / SASU FRANCE RENOVATION N° RG : 2026P00622 DEMANDEUR SAS NEOCOM [Adresse 1] comparant

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 4 mai 2026 11ème Chambre N° PCL : 2026J00655 URSSAF D'ILE DE FRANCE / SAS OBINOVA CONSTRUCTION & RÉNOVATION N° RG : 2026P00666 DEMANDEUR URSSAF

Que ces deux factures étant restées impayées malgré l'échéance, la société [I] [N] a relancé à deux reprises par mail en date des 28 juillet et 31 août 2023 la société SO.P 34 sans que cette dernière ne

Le demandeur ne peut en effet prétendre à l'existence d'un motif légitime lorsque sa prétention est manifestement vouée à l'échec, comme irrecevable ou mal fondée.

[R] [V], représentant de la société HOLDING CPLUS, informe la société SONERGIA, qu'il a reçu un virement de 4 200 € le 09 mai 2025 et qu'il ne sait à quoi cela correspond : « ce n'est pas une facturation

a été transmis aux cessionnaires Que le 18 mai 2022, Monsieur [C] a adressé un mail à Madame [P] et Monsieur [V] (Pièce 5-2 avec pour objet : Créance irrécouvrable): « Bonjour, L'analyse formulée par

de sa demande à ce titre ; Attendu qu'en conséquence, le Tribunal dira la SAS MSN [O] mal fondée en son opposition, la déboutera de l'ensemble de ses demandes et la condamnera à payer et porter à la

pouvoir en date du 4 Juillet 2025,ЕΤ Monsieur [O] [V], inscrit sous le numéro 483 353 983, ayant son siège [Adresse 2], Défendeur à l'injonction, Demandeur à l'opposition, présent à l'audience, Le 3 Mars

qui lient les parties, Qu'il y a lieu de déclarer recevables et partiellement fondées les sociétés UNYMAT MATERIAUX et DE LAGE LANDEN LEASING et de déclarer recevable mais mal fondée la SAS CAPM EUROPE

Il en est apporté la justification par un mail de Google en date du 3 mars 2022, évoquant un compte suspendu pour activité suspecte, ce mail donnant la procédure à suivre pour le rétablissement.

MATERIELS de saisir d'une nouvelle demande le juge de l'exécution, Se réserve la liquidation de l'astreinte, Déclare l'entreprise individuelle [S] [Q] mal fondée en toutes ses demandes reconventionnelles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 2ème Chambre N° PCL : 2026J00710 SAS BAVAVITE N° RG: 2026P00760 DEBITEUR SAS BAVAVITE Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938

DENTAIRE (SAS) [Adresse 2] [Localité 5] Représentant(s) : M.