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23 220 résultats pour « société en liquidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-3

69d46a46cdc6046d475b734c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette société exploite depuis 2019 un restaurant sous la marque Octopus et un bar sous la marque Nodd * 51% des titres de la société ORSO PIZZA, laquelle fait également l'objet d'une procédure de redressement

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1820cdc6046d47c0f8f8

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il y a lieu à application de la procédure simplifiée de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives (Chambre du Conseil)

69eb673fcdc6046d47608352

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La société en date du 14/12/2021 a transféré son siège social dans le ressort du Greffe du Tribunal des activités économiques d'Auxerre du [Adresse 2] au [Adresse 1].

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69ea177fcdc6046d4740adf0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

[E] à la société FABRICA FOOD auquel il est totalement étranger.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Une précision est faite au sujet du « cut-off », le candidat a pris acte et accepte formellement les acomptes déjà perçus par la société entrent dans la liquidation au bénéfice des créanciers.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69beb860cdc6046d4772ac3a

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

La société CENTRAL PIECES AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire le 24 octobre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c673bdcdc6046d4729a028

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le 17 avril 2024, la société GGM a assigné la société PHILAE ès qualité de liquidateur judiciaire de la société MOONDA. L'affaire a été enrôlée sous le numéro RG2024J00501.

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be9216cdc6046d47700c89

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

société CGL de sa demande de dommages et intérêts, Condamne M.

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8e570cdc6046d478b50a5

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Condamner la société NATURALIA FRANCE à payer à la société LABORATOIRE PHYTOGERS la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile Condamner la société NATURALIA FRANCE

Source officielle
TCOM

AUD AFFAIRES COURANTES VENDREDI 9 H 00

69f08949cdc6046d47d27f0b

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

judiciaire de la SARL BOULANGERIE DE LA PAIX ; Attendu que le 4 juin 2025, la société SOCIETE GENERALE a adressé à M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 10

69dea977cdc6046d473eb853

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Il résulte de ce qui précède que la créance de la société Lixxbail est certaine, liquide et exigible à hauteur de 11 797,79 euros pour ce contrat, dont M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab79c4cdc6046d47c8bc4f

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

de la République requiert la conversion de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'encontre de la société L.I.E.N (SARL) en liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c36c5dcdc6046d47d98091

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, [C] SAS certaine, liquide, exigible n'est pas contestée, L'échec des mesures d'exécution exercées démontre que l'actif disponible de la société, [F] EURL est insuffisant pour lui permettre de faire

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e00c86cdc6046d47616963

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Que la société SMPI sollicite la liquidation judiciaire. M. [W] [A] [F], dirigeant, a comparu en personne et ne s'oppose pas à la liquidation judiciaire. M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES

69e6c799cdc6046d47f56869

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

domicilié en cette qualité audit siège social (R.C.S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda930cdc6046d47072da5

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

* Dire et juger recevable et fondée la demande de Monsieur et Madame [R] * Fixer la créance de Monsieur et Madame [R] au passif de la société JDE PAYSAGES, mise liquidation judiciaire selon jugement

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique

69e9eb58cdc6046d473cb013

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La société RM CONSTRUCTION (Liquidée) * Création : 09/10/2018 • Forme : SASU • Capital : 5 000.00 €.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c363f4cdc6046d47d8bcb4

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

JUGEMENT Par assignation en date du 02 juillet 2025, enrôlée sous le numéro 2025P01092, la société DOMOFRANCE SA, demande au Tribunal de : * constater la cessation des paiements de la société IMD SARL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a688cdc6046d47853942

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

la société SARL L.A ETANCHEITE à payer à la société SARL GINGER : * la somme de 3.570 € avec intérêts à compter de la mise en demeure du 22 novembre 2024 au titre du remboursement des sommes versées

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69deb33fcdc6046d473f7d16

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En l'absence de règlement la société Figaro a adressé à la société WRSC un courrier recommandé valant mise en demeure.

Source officielle

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