AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21e4fcdc6046d47bb61cc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 08/06/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL OREALYS.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c21e71cdc6046d47bb6409
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 22/06/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SOCIETE NOUVELLE LE CHARDON.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c220e3cdc6046d47bb8e1b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 11/10/2018 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL, [Z], [A].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2212bcdc6046d47bb92e4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 27/12/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL OCCIBUILS 31.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2216ecdc6046d47bb99b9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 10/10/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARL LE FOURNIL DES MINIMES.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24050cdc6046d47be1dfd
19 janvier 2026
19 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/06/2025 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS FK4 CONSTRUCTION.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24543cdc6046d47be8707
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 14/09/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS KWAME SECURITE.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24561cdc6046d47be8937
9 octobre 2025
9 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 14/09/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS FAURIE AUTOMOBILE.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2493fcdc6046d47bedec8
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 10.06.2014 qui a converti la procédure en liquidation judiciaire à l'égard de Monsieur, [U], [K].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c24df9cdc6046d47bf46b8
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le liquidateur a fait état de ce que les opérations de liquidation judiciaire ne sont pas encore terminées à ce jour (un acte de cession doit intervenir prochainement).
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28cd6cdc6046d47c4bfdb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 08/01/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS LES SAVEURS DE L'OCEAN INDIEN.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28d1dcdc6046d47c4c623
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 09/01/2020 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS BOOK YOUR TRIP.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28d2dcdc6046d47c4c779
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06/01/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS, [P].
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28d74cdc6046d47c4ce52
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 02/12/2021 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS RQL CONSTRUCTION.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28d81cdc6046d47c4cf5a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 23/11/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS A.M.R..
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28d8fcdc6046d47c4d092
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 25/01/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS SMP RESTO.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28dabcdc6046d47c4d32d
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 08/01/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS H BARBER CUT.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29008cdc6046d47c50b5a
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 06/01/2022 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GLOBAL SERVICE CONCIERGE.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29016cdc6046d47c50c79
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 30/10/2023 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SAS GUIVARC'H.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c29025cdc6046d47c50da5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL Vu les termes du jugement de ce tribunal du 25/01/2024 qui a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SARLu ATALANTE SECURITE.
Source officiellePage 31 sur 147
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