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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eab20dcdc6046d475136f8
24 octobre 2025
pour 2 véhicules, LBP Leasing & Factoring pour 3 vidéoprojecteurs, Natiocredimurs pour 1 vidéoprojecteur.
Trib. de Commerce
69e32ca2cdc6046d47a9502c
23 janvier 2025
application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING Inscrit au RCS sous le numéro 431 430 917 RCS TOULON et exerce une activité de La vente de véhicules
69ce2d1bcdc6046d47d66abd
1 avril 2026
L'achat et la vente de pièces automobiles, et plus généralement de tous produits neufs ou d'occasion ou services pour tous types de véhicules. à [Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2
PROCEDURE COLLECTIVE
69bb062ecdc6046d47218199
10 avril 2025
est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro, [Numéro identifiant 1], et exploite un fonds de commerce de « Garage réparation automobiles achat vente de véhicules
.
69c916c7cdc6046d4764b614
2 juillet 2025
concernant la SAS Chantillygreencab - exerçant une activité de transport de voyageurs par location de voitures avec chauffeur à l'exclusion des services de taxi - Achat, vente et location de tout véhicule
audience ordinaire
69fdc589cdc6046d47090a0e
5 mai 2026
Il doit également assumer un crédit auto et l'assurance de ce véhicule reste impayée pour un montant de 244.17€.
69a10048cdc6046d47de9ff2
16 avril 2025
négoces et d'aménagement de résidences mobiles, remorques, caravanes, chalets, de leur composants, de produits annexes, d'équipements, d'ameublements de décoration intérieure et extérieure neufs et occasion
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c26751cdc6046d47c18eaf
9 octobre 2025
débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 884 354 et a déclaré exercer l'activité suivante : la location, la vente, l'entretien et la réparation de véhicules
69df621dcdc6046d474efba4
14 avril 2026
du 01/07/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : A.P DEBOSS SARL - [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation de véhicules
CHAMBRE DU CONSEIL
69b566e9cdc6046d47a5bb09
6 octobre 2025
simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : GLS PIECES AUTO Société par actions simplifiée [Adresse 3] Activité: Achat, vente de pièces détachées neuves et d'occasions
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
, * De relever et décrire les désordres affectant ce véhicule, évaluer leur date d'apparition, en décrire la nature et les causes, * De dire le cas échéant si ces désordres rendent le véhicule impropre
Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS
69e6921dcdc6046d47f19a53
8 avril 2026
SIREN : 870 801 297 Activité : Transports routiers – services de transports publics de marchandises – commissionnaire de transport – commissionnaire en douane – stockage – location – achat-vente de véhicules
69e2d1cfcdc6046d47a25ee0
14 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU ELAUTHIS Nettoyage et réparation de vitrage de véhicules automobiles
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69d0d01ecdc6046d47140f73
2 avril 2026
conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS HC AUTO [Adresse 1] Activité : L'entretien, la réparation, le négoce et la location de tous véhicules
chambre 05
69a404d9cdc6046d47200b64
10 juillet 2025
: Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de location longue durée, * Notices relatives aux assurances facultatives, * L'attestation de livraison du véhicule
69bf1e0bcdc6046d477c807c
Conditions particulières de l'engagement de reprise, * Demande de règlement DIAC * Justificatif de déblocage des fonds * Facture RENAULT RETAIL du 30 décembre 2022, * Procès-verbal de livraison du véhicule
69c028bfcdc6046d478f72c8
15 janvier 2026
liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS NOUVELLE AQUITAINE AUTO [Adresse 1] Activité : Vente et réparation de véhicule
69c29a0fcdc6046d47c5f3e8
29 janvier 2026
Achat, vente et location sans chauffeur de véhicules automobiles neufs ou d'occasions. Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.
Chambre 10
69a3d6cacdc6046d471cb0c3
2 avril 2025
La société MH TRANSPORT est spécialisée dans le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels.
Procédures Collectives
69db6119cdc6046d47f71fe9
13 janvier 2025
les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl SERENITY [Adresse 2] Activité : Exploitant de voiture de transport avec chauffeur Vtc - Achat, vente et location de tout véhicule
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