CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

675 résultats pour « véhicule d'occasion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eab20dcdc6046d475136f8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

pour 2 véhicules, LBP Leasing & Factoring pour 3 vidéoprojecteurs, Natiocredimurs pour 1 vidéoprojecteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e32ca2cdc6046d47a9502c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce à l'égard de La SARL A B C AUTOMOTIVE ENGENEERING Inscrit au RCS sous le numéro 431 430 917 RCS TOULON et exerce une activité de La vente de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ce2d1bcdc6046d47d66abd

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

L'achat et la vente de pièces automobiles, et plus généralement de tous produits neufs ou d'occasion ou services pour tous types de véhicules. à [Adresse 4] [Localité 1], Inscrit au RCS de [Localité 2

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bb062ecdc6046d47218199

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône sous le numéro, [Numéro identifiant 1], et exploite un fonds de commerce de « Garage réparation automobiles achat vente de véhicules

Source officielle
TCOM

.

69c916c7cdc6046d4764b614

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

concernant la SAS Chantillygreencab - exerçant une activité de transport de voyageurs par location de voitures avec chauffeur à l'exclusion des services de taxi - Achat, vente et location de tout véhicule

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69fdc589cdc6046d47090a0e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Il doit également assumer un crédit auto et l'assurance de ce véhicule reste impayée pour un montant de 244.17€.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a10048cdc6046d47de9ff2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

négoces et d'aménagement de résidences mobiles, remorques, caravanes, chalets, de leur composants, de produits annexes, d'équipements, d'ameublements de décoration intérieure et extérieure neufs et occasion

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c26751cdc6046d47c18eaf

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 884 884 354 et a déclaré exercer l'activité suivante : la location, la vente, l'entretien et la réparation de véhicules

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df621dcdc6046d474efba4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

du 01/07/2025, le tribunal de commerce de Reims a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société : A.P DEBOSS SARL - [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation de véhicules

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b566e9cdc6046d47a5bb09

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

simplifiée prévue par les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : GLS PIECES AUTO Société par actions simplifiée [Adresse 3] Activité: Achat, vente de pièces détachées neuves et d'occasions

Source officielle
TCOM

.

69f1e0e9cdc6046d47f3b708

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

, * De relever et décrire les désordres affectant ce véhicule, évaluer leur date d'apparition, en décrire la nature et les causes, * De dire le cas échéant si ces désordres rendent le véhicule impropre

Source officielle
TCOM

Chambre du Conseil - SALLE N° 7 - TCS

69e6921dcdc6046d47f19a53

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

SIREN : 870 801 297 Activité : Transports routiers – services de transports publics de marchandises – commissionnaire de transport – commissionnaire en douane – stockage – location – achat-vente de véhicules

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2d1cfcdc6046d47a25ee0

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 octobre 2025 Affaire : SARLU ELAUTHIS Nettoyage et réparation de vitrage de véhicules automobiles

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0d01ecdc6046d47140f73

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS HC AUTO [Adresse 1] Activité : L'entretien, la réparation, le négoce et la location de tous véhicules

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a404d9cdc6046d47200b64

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

: Attendu qu'il résulte de l'analyse des documents produits aux débats, * Le contrat de location longue durée, * Notices relatives aux assurances facultatives, * L'attestation de livraison du véhicule

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf1e0bcdc6046d477c807c

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Conditions particulières de l'engagement de reprise, * Demande de règlement DIAC * Justificatif de déblocage des fonds * Facture RENAULT RETAIL du 30 décembre 2022, * Procès-verbal de livraison du véhicule

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c028bfcdc6046d478f72c8

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

liquidation judiciaire, conformément aux dispositions des articles L.640-1 et suivants du code de commerce, par l'entreprise : SAS NOUVELLE AQUITAINE AUTO [Adresse 1] Activité : Vente et réparation de véhicule

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29a0fcdc6046d47c5f3e8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Achat, vente et location sans chauffeur de véhicules automobiles neufs ou d'occasions. Son siège social est situé, [Adresse 2], soit dans le ressort de ce tribunal.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69a3d6cacdc6046d471cb0c3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La société MH TRANSPORT est spécialisée dans le transport public routier de marchandises et la location de véhicules industriels.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69db6119cdc6046d47f71fe9

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

les articles L.641-2 et suivants du code de commerce à l'égard de : Sàrl SERENITY [Adresse 2] Activité : Exploitant de voiture de transport avec chauffeur Vtc - Achat, vente et location de tout véhicule

Source officielle

Page 31 sur 34

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.