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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f6726bcdc6046d4761a79c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le passif exigible connu est estimé à 24.000€ (créance salariale, créance URSSAF et prêt bancaire non remboursé) pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67636cdc6046d4762095e

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salarié et a réalisé dans

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67653cdc6046d47620ba8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 2 salariés et a réalisé dans

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67912cdc6046d47624508

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salarié et a réalisé au

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6797ecdc6046d47624dc8

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f68d83cdc6046d4763bc22

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Le passif est au moins égal au montant de la demande pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f697c6cdc6046d4764614b

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a0cfcdc6046d4764f2ef

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 2 salariés et a réalisé au

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6a794cdc6046d47656065

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le passif est au moins égal au montant de la demande pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f6b66ccdc6046d476651e5

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Le passif est au moins égal au montant de la demande pour un actif disponible apparemment nul.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c611cdc6046d4767509a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salarié et a réalisé dans

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a189bfcdc6046d47ea9175

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

subsidiaire, une procédure de liquidation judiciaire pour non-paiement des sommes définitivement dues à l'égard de : La SARL SUN MEDIA & COM [Adresse 3] RCS [Localité 2] Nº: 417 683 299 ACTIVITE : Vente

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0c95d5cdc6046d4734b7f1

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur emploie actuellement 1 salarié et a réalisé au

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa251cdc6046d4781cfa6

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa2b8cdc6046d4781d5ff

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

Chambre 05

6a0fa309cdc6046d4781db1a

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Au vu des informations fournies dans la déclaration de cessation des paiements et des renseignements dont dispose le tribunal, il apparait que le débiteur n'emploie actuellement aucun salarié et a réalisé

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8dab4cdc6046d47239619

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

305 € HT de vente à [I] [Z] sont des ventes d'espaces publicitaires nationaux, * les 7 050 € HT de vente à Junot Invest sont des ventes de décembre 2023, postérieures à la rupture du Contrat.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69abd524cdc6046d47cf6673

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

La société URBANESENS était en relation avec les consorts [F] et leur société BGS INVESTISSEMENT, pour une vente finalisée le 11 octobre 2022.

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69bfe8d0cdc6046d478aa77a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Dit que conformément à l'article L 644-2 du Code de Commerce, le liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré ou aux enchères publiques dans les quatre mois du présent jugement.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28535cdc6046d479cbae7

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

que ce dernier fera rapport au Juge commissaire du résultat desdites ventes de gré à gré.

Source officielle

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