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7 517 résultats pour « verbal d'audience »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 01

6a047bd1cdc6046d47978ae1

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf79f7cdc6046d47f5e8f6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 1 er Avril 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, M. PORTELLI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69cf7be1cdc6046d47f61037

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 1 er Avril 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, M. PORTELLI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69cf7c7ccdc6046d47f61c37

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Prononcée à l'audience publique du Jeudi 02 Avril 2026 où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a41bb3cdc6046d4721b2fd

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69a42b58cdc6046d4722d2d3

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du Lundi 20 octobre 2025 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, Mme DEMAURET, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 12

69bf582bcdc6046d4780ac96

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du Lundi 16 Octobre 2025 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf58f6cdc6046d4780b9c4

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Prononcée à l'audience publique du Mercredi 22 Octobre 2025 où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69bf71b1cdc6046d478253bc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Disons que les conseils de la SA JEAN NAUDET et de la SA EUFEX devront répliquer pour le 5 décembre 2024 » Et renvoyé l'affaire à l'audience du 09 janvier 2025 ; A cette dernière audience, La SA JEAN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES

69c0b852cdc6046d479b453a

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON - WEEGER, Avocate, leur mandataire verbal

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e8c4acdc6046d4763f900

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

A la date de l'audience, 8 créanciers sur 9 ont répondu.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe7d8cdc6046d47a09ccf

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 22 novembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise

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TCOM

Chambre 04

69fb4bc5cdc6046d47ccaafc

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DU 7 avril 2026 Ont été invités à se présenter à l'audience du 7 avril 2026 : M.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES

69be7963cdc6046d476e618a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Thie err y RAN MONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE

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TCOM

audience ordinaire

69e2e804cdc6046d47a3bd00

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un total de 13 774,59 €, dont 5 200 € de parts salariales ; que la créance porte sur la période allant de septembre 2024 à novembre

Source officielle
TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69ad025dcdc6046d47e7d598

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BOURCIER – G.PIRON – K.BODIN, commissaires de justice associés au [Localité 1], a délivré son acte de citation pour l'audience du 8 janvier 2025, en date du 26 décembre 2024, et a dressé un procès-verbal

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a48bcdc6046d47193cf1

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience

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TCOM

AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE

69c3d41bcdc6046d47e619aa

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SAS), [Adresse 2], [Localité 1] Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/05/2025 en audience

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b08ccdc6046d47735427

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006005 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience

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