CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 01
6a047bd1cdc6046d47978ae1
11 mai 2026
Prononcée à l'audience publique du Lundi 11 Mai 2026 où siégeaient M. AUSSET, Président, M. BALENSI, M. DESPIERRES, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Chambre 08
69cf79f7cdc6046d47f5e8f6
1 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du Mercredi 1 er Avril 2026 où siégeaient M. HENRY, Président, M. PORTELLI, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69cf7be1cdc6046d47f61037
Chambre 12
69cf7c7ccdc6046d47f61c37
2 avril 2026
Prononcée à l'audience publique du Jeudi 02 Avril 2026 où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. DEMAURET, Juges, assistés de Madame Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69a41bb3cdc6046d4721b2fd
2 avril 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Avril 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. ATTAS, M. PORTELLI, Juges. Ayant désigné M.
69a42b58cdc6046d4722d2d3
20 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du Lundi 20 octobre 2025 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, Mme DEMAURET, M. BALENSI, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.
69bf582bcdc6046d4780ac96
16 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du Lundi 16 Octobre 2025 où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, Mme TOURRET, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69bf58f6cdc6046d4780b9c4
22 octobre 2025
Prononcée à l'audience publique du Mercredi 22 Octobre 2025 où siégeaient M. ATTAS, Président, M. BRAVAIS, M. PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
69bf71b1cdc6046d478253bc
14 janvier 2026
PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.
Référé prononcé jeudi
69d91fa6cdc6046d47c76aed
23 janvier 2025
Disons que les conseils de la SA JEAN NAUDET et de la SA EUFEX devront répliquer pour le 5 décembre 2024 » Et renvoyé l'affaire à l'audience du 09 janvier 2025 ; A cette dernière audience, La SA JEAN
AUDIENCE PUBLIQUE PROCEDURES COLLECTIVES
69c0b852cdc6046d479b453a
9 juillet 2025
ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 09/07/2025 ENTRE : La SA GAREM, [Adresse 1], et La SA 2E, [Adresse 1], représentées par Maître Romane SERADIN de la SCP BARON - WEEGER, Avocate, leur mandataire verbal
Chambre 2-6
6a0e8c4acdc6046d4763f900
20 avril 2026
A la date de l'audience, 8 créanciers sur 9 ont répondu.
Rendu de décisions
69cbe7d8cdc6046d47a09ccf
29 janvier 2025
DISCUSSION Un temps suffisant s'est écoulé entre la date de l'audience et la date d'établissement le 22 novembre 2024 du procès-verbal par le commissaire de justice concernant les modalités de remise
Chambre 04
69fb4bc5cdc6046d47ccaafc
6 mai 2026
DU 7 avril 2026 Ont été invités à se présenter à l'audience du 7 avril 2026 : M.
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
1 juillet 2025
Thie err y RAN MONI DENC GREFFIER D'AUDIENCE LORS DU DEBAT : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 20/05/2025 JUGEMENT PRONONCE PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE
audience ordinaire
69e2e804cdc6046d47a3bd00
13 janvier 2026
L'URSSAF PACA a exposé que sa créance s'élève, au jour de l'audience, à un total de 13 774,59 €, dont 5 200 € de parts salariales ; que la créance porte sur la période allant de septembre 2024 à novembre
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad025dcdc6046d47e7d598
8 janvier 2025
BOURCIER – G.PIRON – K.BODIN, commissaires de justice associés au [Localité 1], a délivré son acte de citation pour l'audience du 8 janvier 2025, en date du 26 décembre 2024, et a dressé un procès-verbal
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a48bcdc6046d47193cf1
3 juillet 2025
Jugement du 03 juillet 2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur demande d'ouverture Composition du tribunal lors de l'audience
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69c3d41bcdc6046d47e619aa
7 juillet 2025
SAS), [Adresse 2], [Localité 1] Défenderesse à l'opposition Demanderesse à l'ordonnance portant injonction de payer DEFAILLANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 05/05/2025 en audience
CHAMBRE DU CONSEIL
69c9b08ccdc6046d47735427
14 octobre 2025
du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006005 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience
Page 31 sur 376
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.