TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 N° Minute : 2025F00209 N° RG: 2024F00239 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 N° Minute : 2025F00268 N° RG: 2024F00242 Date des débats : 10 Juillet 2025 Délibéré annoncé au 09 Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition

Le 17 janvier 2023, Maersk informe Steinweg : * Avoir retrouvé le container au port de [Localité 5] ; * Que le container est bloqué par les douanes chinoises car déchargé « sous statut vide »; * Que

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.304,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 03 juillet 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.199,88 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 25 mai 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.040,19 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 17 février 2025 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.099,57 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 20 mars 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 3.179,28 € en principal, en vertu de deux contrats en date des 1 er et 03 février 2023 pour la fourniture de deux terminaux de cartes

en application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 586,08 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 08 juin 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.538,46 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 décembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 2.170,08 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 22 octobre 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 616,44 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 28 février 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.055,74 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 30 octobre 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.113,95 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 04 avril 2024 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.376,10 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 1.223,64 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 06 juin 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 826,32 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 27 octobre 2021 pour la fourniture d'un terminal de cartes

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 522,72 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 14 décembre 2020 pour la fourniture d'un terminal de cartes

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° DE ROLE : 2026/1764 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) ORDONNANCE DE REFERE DU 5 MAI 2026 ENTRE: CHUBB EUROPEAN GROUP SE TOUR CARPE [Adresse 1

application de l'article 873 du Code de Procédure Civile, au paiement de : * la somme de 899,58 € en principal, en vertu d'un contrat en date du 05 décembre 2023 pour la fourniture d'un terminal de cartes