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788 résultats pour « Amegee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux général - chambre 5 (délibérés)

69a48cfecdc6046d472d0f8b

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La réalisation de cette mission par la société PLAISANT EXPERTISES a amené cette dernière à établir une facture totale d'un montant de 98 080,56 € TTC.

Source officielle
TCOM

Référés

69a8ebe9cdc6046d478bab3c

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La liquidation judiciaire de la société EUROPA GC ne vient amener aucune modification sur ce point. Par ailleurs, la société ORANGE conteste devoir être attraite à la procédure.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69d8cd24cdc6046d47c0b758

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Le calcul des pénalités de retard, réalisé par le demandeur, fait apparaitre l'application d'un annuel de plus de 50% (20 fois le taux d'intérêt légal), ce qui amène à un montant de pénalités supérieur

Source officielle
TCOM

ROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES

69db19fccdc6046d47f2795b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 janvier 2026 Rôle 2025 012562 DEMANDEUR : Me Charlène LOUVEAU de la SELARL CHARLENE LOUVEAU, [Adresse 1], comparant en personne, assistée de Me Amélie DE

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc7a83cdc6046d470d051c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans le cadre de cette activité, il a été amené à effectuer plusieurs prestations de service de maintenance, d'installation et de configuration à la demande de la société QUALITE RENOVATION.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbcfc9cdc6046d479ecd7a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

clôturée pour insuffisance d'actif le 15 juin 2012, la seconde ouverte le 20 mai 2014 et clôturée pour insuffisance d'actif le 9 juin 2015 et la troisième prononcée le 4 octobre 2021, auraient dû l'amener

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69ac7bf9cdc6046d47df4a78

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

cession extrêmement faible eu égard à l'ampleur du passif, celle-ci permettrait la sauvegarde de la quasi-totalité des emplois de la société ARGO, et sa connaissance du secteur de la réalité augmentée amène

Source officielle
TCOM

Contentieux - audience publique

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 4], défenderesse représentée par Maître Jean Marc BORTOLOTTI, avocat [Adresse 5], substitué à l'audience par Maître RAUWEN Avocat, et ayant pour postulant Maître Amélie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1500ccdc6046d47e4e8f8

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE, FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES La SARL AZUR TRANSPORT est spécialisée dans le domaine du déménagement et de la livraison et à ce titre elle peut être amenée à réaliser des prestations

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69d780e1cdc6046d47a1b26b

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Présents lors des débats : Greffier : Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

6a2cbccecdc6046d471fcc9d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

D'autre part, il y a lieu de dire que l'application cumulative des l'indemnité de résiliation basée sur les loyers à échoir et de la restution des véhicules amène le créancier a bénéficier d'un avantage

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

par l'article 21 du contrat cadre qui stipule que « […] Chacune des Parties sera ainsi responsable des dommages directs […] le montant total des dommages et intérêts que les Parties pourraient être amenées

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f32f81cdc6046d4712baae

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

A l'appui de cette accusation, elle produit ses pièces 16 à 20 qui démontrent que la société SOLEIDAD a tenté de s'interposer afin de capter le marché du CREDIT AGRICOLE, ce qui a amené la société CLAIR

Source officielle
TCOM

chambre 1-1

69d0896ecdc6046d470df70b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qui, au moment de la souscription du Contrat, a réservé les quantités d'énergie nécessaires aux besoins de VANDEVILLE, et se trouverait contrainte de les revendre au prix du marché si VANDEVILLE était amené

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a8241ccdc6046d4779d472

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Monsieur [K] n'amène aucun argument en défense à ce sujet.

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69ce4bf9cdc6046d47d95618

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

saurait percevoir d'honoraires, puisqu'elle n'a pu éviter la fraude dont VERTU AK a été la victime ; * La décision du H3C ne lie pas le tribunal dans la mesure ou l'organisme professionnel n'a pas été amené

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69abb85ecdc6046d47cce266

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Achille AMET Mme Audrey MULA Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Débats à l'audience publique du 18/

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69ad377dcdc6046d47ebdd65

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La SAS ACCESS FONCIER ne démontre pas un comportement malhonnête ou une tromperie manifeste qui l'aurait amenée à conclure le contrat sur la base d'une croyance erronée.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e81f7bcdc6046d47147e0b

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

[W] est dans la moyenne des taux de 50 € à 94 € communiquée par GMF ; * les difficultés de recouvrement de factures auprès des compagnies d'assurance l'ont amené à externaliser ce service auprès de la

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e90331cdc6046d47280137

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Dans le cadre de ses activités CDF est amenée à conclure deux types de contrats : * un « contrat de réservation » avec l'entreprise ou organisme sponsor qui permet à ces clients de réserver une place

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Journal officiel
Radiations

AMEGEE, Komlan Soke Esaie

SIREN 888272093Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

16/01/2026

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Radiations

AMEGEE, James

SIREN 898098645Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

16/01/2026

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Procédures collectives

AMEGEE, Olivier

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Asteren prise en la personne de Me Axel Chuine 26 Rue Hoche 78000 Versailles.

07/12/2025

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Radiations

GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

05/11/2025

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Procédures collectives

SARL GARAGE AMEGEE

SIREN 797966132Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. Mandataire judiciaire : Maître Bernard LOTT, 18, rue Poincaré, Boîte Postale 30809, 57208 Sarreguemines cedex. N° RG : 15/459

14/10/2025

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