Attendu que le 21 août 2003 la société [S] a signé avec la SCI ISEO un contrat de bail pour un loyer trimestrielle de 15.447,23 € incluant les charges ; * Le 31 janvier 2022, la société [S] a signé avec

SARL DANI CONSTRUCTION ne justifie pas avoir porté à la connaissance de la MAAF ASSURANCES SA lors de la souscription de la police d'assurance, ni de l'existence d'un financement du véhicule par crédit-bail

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L'assignation tend à voir : « Vu les dispositions de l'article 873 al 2 et 700 du CPC, Vu l'article 1103 du code civil, Vu le bail du 1 er janvier 2023, Vu la mise en demeure du 12 novembre 2024,

prescrites à l'article 659 CPC Partie défenderesse : non comparante La SA STAR LEASE fait valoir qu'elle ne peut obtenir de la SAS MECANIQUE DES TROIS CHATEAUX le respect des termes d'un contrat de crédit-bail

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Le 30 septembre 2022, la société CREDIPAR a consenti à la société JMVG un contrat de crédit-bail portant sur la location d'un véhicule Peugeot Expert pour un prix comptant de 39369,76 € aux conditions

trouve sis ZA Croix Fort II 6 Rue des Eoliennes 17220 Saint-Médard-d'Aunis, elle-même présidente de CAMDELEC (SAS), immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 898 522 222, Location et location-bail

de Thonon-les-Bains, Pour une activité d'exploitation de tous fonds de commerce de restauration la création l acquisition la location la prise de location gérance de tous fonds de commerce prisé à bail

Un bail a été souscrit au profit de la SARL VALESNE selon acte sous seing privé en date du 6 octobre 2021, à compter de la même date pour une durée de 11 ans, moyennant un loyer annuel de 84.000 € HT prévoyant

CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite de ceux-ci comme durant la période d'observation.

862 ayant pour activité : La société à pour objet, tant en France que dans le monde: tous travaux de maçonnerie, béton armé, plâtrerie, charpente, couverture, peinture, l'achat la vente la prise de bail

Il y aura donc lieu de condamner Monsieur [U] [R] à payer à la SA BRED COFILEASE la somme de 131 129,40 euros au titre de son engagement de caution solidaire relatif au contrat de crédit-bail conclu entre

demanderesse : assistée de Me REPOLT Bertrand Avocat (R143) et comparant par la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Avocat (R231) ET : SARL HARAL ALAIN, dont le siège social est 203 Voie Georges Nicolas 97123 BAILLIF

SELARL [M] en la personne de Mme [V] [K] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [H] [U] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY

* CONTRATS DE LOCATION ET/OU CREDIT-BAIL Poursuite comme durant la période d'observation.

société, qui est identifiée sous le n° 791 767 171 RCS BORDEAUX (2013 D 370), a pour activité déclarée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux : Acquisition administration exploitation par bail

Le 7 mars 2023, la société [U] [Q] SARL, ayant cédé son droit au bail, effectuait un remboursement anticipé de son prêt pour la somme de 39.850,78 €.

les deux par Maître [S] [A] CONTRE IVECO FRANCE (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Comparant par Maître Karine DABOT et Maître Sophie LAURENDON CREDIT MUTUEL LEASING (SA) anciennement dénommée CM-CIC BAIL

à 15 ans et de constater qu'une partie de l'insuffisance d'actif est imputable aux fautes de Monsieur [H] [E], dirigeant de droit, en particulier l'absence de restitution du matériel pris en crédit-bail