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832 résultats pour « Butter »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

contentieux - première chambre

69bcb828cdc6046d4746a24b

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La jonction de cette procédure découle d'une bonne administration de la justice et a pour but de permettre au Tribunal de Commerce de céans saisi en référé d'avoir une vision contradictoire de l'application

Source officielle
TCOM

Fond

69c04974cdc6046d47938390

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Or, il semble que la concordance du licenciement pour faute lourde de Mme [O] ayant une clause de non-concurrence et la postulation de son mari Mr [O] pour le compte de la SAS GI2L RH avait bien pour but

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c2134ecdc6046d47b9e3ee

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Avant dire droit : Le litige portant sur le non règlement de factures émises pour l'achat de matériels dans le but de les revendre, l'association AMICALE SPORTIVE MURETAINE ne conteste

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c67a1ecdc6046d472a2402

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'une centrale CARCLIM constituent manifestement la seule cause du contrat de financement, les parties audit contrat de financement ayant envisagé le premier contrat de fourniture et prestations comme but

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e94a2acdc6046d47308917

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

La SAS METROBUS Ile-De-France, ci-après Metrobus, est une régie publicitaire exploitant les espaces publicitaires des transports en commun d'Ile-de-France (bus, tramways, métro, RER).

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69da14cfcdc6046d47dcfa6f

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 20/02/2026 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80218cdc6046d47db1f79

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 28/11/2025 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b802afcdc6046d47db2d3f

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 02/12/2025 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b80334cdc6046d47db38bf

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

] prise en la personne de son représentant légal, Ne comparaît pas, bien que régulièrement assigné, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Par acte en date du 28/11/2025 du ministère de la SELARL BUE

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb883cdc6046d4746a88e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

La société DICSIT ALLIANCE a pour activité la distribution de matériels de climatisation et de réfrigération, notamment destinés aux bus et autocars.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e296e5cdc6046d479e0664

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

n'était pas un « partenaire commercial » au sens de l'article L 442-6 précisé du code de commerce, en l'état de ce que le contrat stipule qu'il porte sur une « activité privée non commerciale et sans but

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9f5dcdc6046d47068a26

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Selon les dispositions de l'article L. 642-1 du code de commerce, la cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout ou partie des emplois

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46952cdc6046d47313e7e

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La mesure d'expertise est demandée dans le but d'entamer une procédure judiciaire aux fins de réparation complète et pérenne du véhicule ou de résolution du contrat de vente.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69f46998cdc6046d4731433a

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La mesure d'expertise est demandée dans le but d'entamer une procédure judiciaire aux fins de résolution du contrat de vente et ainsi la caducité du contrat de location financière.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'exception du I de l'article L. 642-2, et l'article L. 642-22 sont applicables à cette cession » ; Attendu que conformément à l'article L.642-1 du Code de Commerce, la cession de l'entreprise a pour but

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e96aa2cdc6046d4732ba81

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Les frais de résiliation ont pour but d'indemniser GazelEnergie du préjudice subi du fait de l'évolution des cours du gaz sur le marché.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8700dcdc6046d47829fc9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL Selon les dispositions de l'article L. 642-1 du code de commerce, la cession de l'entreprise a pour but d'assurer le maintien d'activités susceptibles d'exploitation autonome, de tout

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* Les cocontractants : * SCI MARAVAN * ENGIE *, [F] *, [A] * NETCOM GROUP LES FAITS La SARL ANNAY a été créée en 2001 dans le but d'exploiter un fonds de commerce de supermarché implanté sur la

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbf13ccdc6046d47a1440a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par conséquent, le tribunal considère que l'adresse fictive du chantier n'a eu pour seul but que de faire apparaître faussement la SA SOCIETE GENERALE D'ARCHIVES comme destinataire des prestations.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add5cbcdc6046d47f8a2fc

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

conclusions des parties ; Sur la demande en paiement de la SAS [Localité 1] FOURNIL Les aides attribuées par le Ministère de l'économie et des finances via l'ASP (Agence de Service et de Paiement) ont pour but

Source officielle

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 790709190GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

20/09/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISE DE PEINTURE BUTTERLIN DOMINIQUE

SIREN 790709190GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR

20/09/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

BUTTERLIN ADVISORY

SIREN 988071924GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

04/09/2026

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Dépôts des comptes

BUTTERNUT COMMUNICATION

SIREN 800508913GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

27/08/2026

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Dépôts des comptes

YELLOW BUTTERFLY

SIREN 848750071GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

26/08/2026

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