Le juge saisi d'une demande en rectification doit se borner à ce que « le dossier révèle » (données déjà versées à l'instance ayant conduit au jugement), ou, à défaut, « ce que la raison commande », sans

] a vendu des palettes qui avaient déjà été réglées à d'autres clients de la requérante, que d'autre part, elle a dû régler 10 006.92 euros de frais logistiques réclamés par la société AHOME EXPORT COMPANY

Cela étant exposé, le Tribunal : Attendu que la SAS DIFFUSION EQUIPEMENTS LOISIRS a livré des équipements à la SARL PISCINES [M] [D], conformément aux commandes établies par cette dernière, et a émis

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La SAS U.D ENERGIE refuse d'honorer la commande passée par la SAS [Q] compte tenu du fait qu'elle n'a pas été créditée du montant de la vente.

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1005 de l'aéroport [Localité 3] [Localité 4] à l'aéroport [Etablissement 1] en date du

[L] [G] [O] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1007 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [T] [G] a réservé une place sur un vol auprès de LA COMPAGNIE AERIENNE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1109 de l'aéroport [Localité

LES MOYENS DES PARTIES La partie demanderesse expose que Mme [C] [E] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1009 de l'aéroport

[O] [X] a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne AIR ALGERIE pour réaliser le trajet suivant : Vol AH1009 de l'aéroport [Localité 1] [Localité 2] à l'aéroport [Etablissement 1] en

Ce passager a réservé une place sur un vol auprès de la compagnie aérienne pour réaliser le trajet suivant : Vol TO3028 de l'aéroport [Localité 1]-[Localité 2] (ORY) à l'aéroport [Etablissement 1]) en

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

A plusieurs reprises, elle s'est rapprochée de la compagnie en vue de solliciter le versement du forfait réglementairement prévu.

Par ailleurs, concernant la compagnie MAPFRE ESPANA, l'ordonnance de référé du 3 mars 2020 ayant étendu l'expertise à cette société n'aurait pas dû inclure la compagnie MAPFRE ESPANA dès lors que la vente

LES FAITS La société [Adresse 6] [Localité 2], spécialisée dans l'exploitation et la gestion de biens agricoles, tels que le vin, a livré une commande de bouteilles de vin à la société Made In France

EXPRESS MECANIQUE SAS indique que le carnet de commandes pour mai et juin n'est pas suffisant pour couvrir les charges.

La société GUILLOT PAYSAGES a commandé à la société ALPHY PEPINIERES des arbres pour un montant total de 18 542,22 €, ce montant a été réglé le 5 août 2023 par chèque tiré de la BNP numéro 1822179 débité