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816 résultats pour « Compagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af299cdc6046d4710f63f

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

comptabilité va être régularisée pour établir les bilans 2024 et 2025 et concernant le contrat d'assurance professionnel, ils ont confirmé qu'il a été résilié et qu'ils sont à la recherche d'une nouvelle compagnie

Source officielle

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TCOM

.

69b780bacdc6046d47d0f9e0

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

redressement judiciaire à l'encontre de : SAS ABC AIR BUSINESS [Adresse 2] Laquelle exerce une activité d'assistance opérationnelle apportés aux entreprises et autres organisations en matière de gestion de compagnie

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef455acdc6046d47b420bd

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

C'est dans ce contexte de déménagement et souhaitant également changer de compagnie d'assurance, que la société [Q] [Y] SARL avait pris attache avec Monsieur [C] [M], agent général d'assurance exerçant

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

mars 2026, la société FM INSURANCE EUROPE, prise en son établissement français, demande au tribunal de : constater que la société [W] FRANCE a souscrit une police de droit néerlandais auprès de la compagnie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Par actes notariés des 24 juin 2021, soit sept jours avant la démission de Monsieur [V] [Z], la société a vendu : d'une part, l'immeuble du [Adresse 12] à Monsieur [V] [Z] et à sa compagne, Madame [Y]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdb443cdc6046d4707eb63

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

ROCHE était assurée auprès de la compagnie SMABTP (contrat n° 478617V1247000 / 001 296018).

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TCOM

Chambre 01

69f5d2bacdc6046d47507f3c

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Par ailleurs, la société C2D INVEST avait effectué une déclaration du sinistre auprès de sa compagnie d'assurance et avait bénéficié d'une indemnisation pour permettre la réalisation des travaux d'aménagement

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TCOM

5 ème chambre B

69dc8012cdc6046d470d6046

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Me Bertrand REPOLT, Avocat au Barreau de Paris, [Adresse 5], plaidant, et par Me Stéphanie RANDRIANOME, Avocate au Barreau de Melun, postulante, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, LES FAITS [H] est une compagnie

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Monsieur [Q] [V] est dirigeant de BAKING INVEST et Monsieur [O] [A], compagnon de Madame [H], est dirigeant de la SAS AGATHOS INVESTISSEMENT Le 2 avril 2019, la SAS OLTIIS a fait l'acquisition auprès

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e27bc0cdc6046d479c0cdd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

convoqué le débiteur en Chambre du Conseil à l'audience du 20/01/2026 en laquelle audience, LE CASSIDY(SARL) comparait en la personne de son Président Monsieur [J] [Y], entendu, en présence de sa compagne

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TCOM

MERCREDI

6a0b2e09cdc6046d4716353f

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Adresse 2], en qualité de liquidateur judiciaire, et dit que cette mission sera suivie par Maître, Désigne en application des articles L 631-14 et L 622-6-1 du code de Commerce la SELARL [M] [J] & COMPAGNIE

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TCOM

REFERES EN DELIBERE

69dadd82cdc6046d47ee5569

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Le 11 février 2025, la compagnie MMA, assureur de la société TRANSPORTS [Y] & [P], a indiqué à la société DISTRYDIN que la livraison du carburant ayant été effectuée sans la présence du destinataire,

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c10daecdc6046d47a21621

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

déroulement * De ne pas avoir tenu de comptabilité conformément aux règles légales Sur le non-respect du délai de 45 jours Le Tribunal de Commerce d'Evreux a été saisi par la société TAITINGER COMPAGNIE

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c2f835cdc6046d47d0ea07

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

reproduits aux articles L. 261-5 et L. 261-6 du présent code, qu'après mise en demeure restée infructueuse adressée à la société si le vice n'a pas été réparé, ou adressée soit à la société, soit à la compagnie

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TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69c51982cdc6046d47078022

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La SAS QUATRE PATTES SERVICES (ci-nommée QPS) est une société spécialisée dans le commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7ddb7cdc6046d474a8709

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce faisant, l'assureur dommages-ouvrage SMA a présenté son recours contre la compagnie ALLI ANZ, assureur de la société, [Localité 2] NORD-EST, pour un montant de 847.18 €.

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0f13c8cdc6046d47721554

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

chacun de ces 15 chèques de sorte que, le cas échéant, si ceux-ci étaient définitivement perdus et non restitués au CLIENT par la BANQUE, il lui sera possible de contacter leurs émetteurs, tous des compagnies

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TCOM

chambre 1-8

69d119bdcdc6046d47191598

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

572051464 Partie demanderesse : assistée de CABINET DENTON EUROPE représenté par Me Loïc LEMERCIER Avocat (P372) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) ET : 1) SARL de droit Egyptien AL NOUR COMPAGNY

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TCOM

3ème chambre

6a197440cdc6046d475b4ee6

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

1. 1240 et 1792 et suivants du code civil, DECLARER IRRECEVABLE, faute de démonstration de sa qualité d'assureur dommage-ouvrage et d'un paiement effectif, les demandes formées à l'encontre de la compagnie

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TCOM

Chambre 02

69f588b5cdc6046d474b491e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Puis la société AXA FRANCE IARD a déposé ses dernières conclusions (« Conclusions n°1 ») demandant au Tribunal de : Vu l'article 1792 du Code civil, * Juger la compagnie AXA FRANCE IARD recevable et

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