Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69dc0f1fcdc6046d4705973d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc0f30cdc6046d4705989b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc0f5fcdc6046d47059bf9
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc0f8acdc6046d47059f21
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc0fc2cdc6046d4705a32c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc0ff1cdc6046d4705a684
6 octobre 2025
6 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc1020cdc6046d4705aa11
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc1049cdc6046d4705aced
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc107acdc6046d4705b087
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc10b2cdc6046d4705b494
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc10dbcdc6046d4705b786
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc1135cdc6046d4705bdf4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc115ecdc6046d4705c0ed
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc119acdc6046d4705c543
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc11c8cdc6046d4705c8b0
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc11f2cdc6046d4705cbdb
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc121bcdc6046d4705cec4
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc1244cdc6046d4705d1c3
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc127acdc6046d4705d5c9
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officielleProcédures Collectives
69dc12a3cdc6046d4705d8bc
13 octobre 2025
13 octobre 2025
et statuant par un jugement d'administration judiciaire, La cause communiquée au ministère public, qui a été avisé de la date d'audience, Vu les articles L.621.1 et L.631.5 du code de commerce, COMMET
Source officiellePage 32 sur 118