Les sociétés WE THINK DESIGN et BHD estiment à : * 6 000 € chacune (2 000 € / an x 3 ans) leur perte de chance due à l'impossibilité totale pour elles de connaître l'existence, l'étendue et l'assiette

sous-location de 7 véhicules Ford E-Transit et la fourniture de services y afférents avec un abonnement d'une durée irrévocable de 36 mois, assorti de mensualités de 1 189 € HT, soit 1 427 € TTC, pour chacun

341-17 du Code monétaire et financier avec sanctions prévues aux articles L 353-1 à L 353-5 ; Dire et juger que la société [T] et la société [W] & CO en leur qualité de Commissaires aux comptes ont chacune

Selon deux engagements écrits en date du 22 octobre 2017, annexés à l'acte de prêt, Monsieur [U] [A] et Madame [F] [A] née [Q] se sont constitués cautions solidaires au titre de ce prêt, chacun dans la

Selon deux engagements écrits en date du 22 octobre 2017, annexés à l'acte de prêt, Monsieur [D] [L] et Madame [F] [L] née [I] se sont constitués cautions solidaires au titre de ce prêt, chacun dans la

échéance de 552,05 €, avec une assurance-décès au profit de Madame [L] [M] et la garantie de ce prêt par le cautionnement personnel solidaire et indivisible de Madame [L] [M] et de Madame [K] [M], chacune

Les procès-verbaux de livraison des véhicules ont pour chacun été signés par la société THT le 3 novembre 2023. Ainsi la société [A] justifie de 4 contrats de location signés avec la société THT.

* Déterminer la part de responsabilité de chacune des parties dans l'échec du projet.

CONDAMNER la SOCIETE GENERALE à payer à chacune des demanderesses la somme de 50.000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

Affirmant que ces explications n'étaient pas satisfaisantes, le Crédit Industriel de Commercial a notifié le 22 août 2023 à chacune des demanderesses la clôture définitive de leurs comptes bancaires au

des exploitants différents d'un même ensemble immobilier ; Qu'en l'espèce, la répartition contractuelle effectuée par la société GROUP ESUS est de 1/20 ème pour chacun des 20 locataires exploitants,

réputé contradictoire et en premier ressort, CONSTATE le DESISTEMENT D'INSTANCE de la société ROUMEZI ET ASSOCIES à l'encontre de la société [Localité 1] qui emporte extinction de l'instance ; DIT que chacune

PAR CES MOTIFS Nous président, * Donnons acte au demandeur de son désistement d'instance, * Homologuons le protocole d'accord signé entre les parties et lui donnons force exécutoire, * Disons que chacune

Maintient à la charge de chacune des parties les frais d'instance lui revenant dont les frais de Greffe liquidés et taxés à la somme de 97,50 € toutes taxes comprises. Le Greffier. M.

suivants du Code de Procédure Civile, Vu le désistement d'instance et d'action du demandeur, Vu l'acceptation du désistement par le demandeur, Vu l'accord des parties concernant la prise en charge par chacune

photographies, rapports techniques, factures, devis, documents constructeurs), afin d'apprécier la nature, l'étendue et la consistance des désordres constatés ; * décrire précisément les dommages affectant chacun

[C] et le condamner à payer à la société VALTIGNE et à Mme [P] la somme de 5.000 € chacune. En tout état de cause, CONDAMNER M.

CONDAMNER Monsieur [Z] [F] et Madame [S] [F] chacun à exécuter la décision avec une astreinte de 250 euros par jour de retard, à compter de la décision rendue.