CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DELIBERES A VIDER
69e9f6e9cdc6046d473db828
20 avril 2026
Par acte du 16 février 2026 de Me [G] [Q], commissaire de justice associé à [Localité 1], la BRED BANQUE POPULAIRE a fait citer à comparaître Monsieur [A] [W] à l'audience du 2 mars 2026.
Chambre 06
6a0c80d3cdc6046d47331477
19 mai 2026
A cette signification était jointe la requête du Ministère Public indiquant les faits justifiant la saisine.
Trib. de Commerce
69fb1dcdcdc6046d47c8bb14
29 avril 2026
Jugement prononcé en audience publique, le 29/04/2026 par Madame Brigitte DUBOIS, présidente assistée de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
6a04902bcdc6046d4799ab01
5 mai 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARLU [V] [A] et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
6a049044cdc6046d4799acdf
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 03/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL MJ TRANSPORT EXPRESS et a fixé une période d'observation en vue
69f1c3e3cdc6046d47f13eeb
21 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant SARL GARAGE DES STUARTS et a fixé une période d'observation en vue de
69f1c425cdc6046d47f14413
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 10/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SASU BAT DEVELOPPEMENT MENUISERIES et a fixé une période d'observation
69f1d989cdc6046d47f314f0
22 avril 2026
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 04/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS L.V.C.
69f1da17cdc6046d47f32080
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SAS FMECHAF.
69f1da30cdc6046d47f324a4
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/03/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant la SARL FITMOOVE.
69eb4b94cdc6046d475ddcce
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 16/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant La SARL MORVAN 58 et a fixé une période d'observation en vue de l'établissement
PROCEDURE COLLECTIVE
69ef3144cdc6046d47b22497
Ministère public auquel le dossier a été communiqué Représenté par : Pascal LABONNE-COLLIN Redevances de greffe : 56,47 dont tva : 9,44 RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à
69ef318acdc6046d47b22b10
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Il convient de rappeler qu'à la date du 02/03/2026, le tribunal de céans a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire au profit de [Y] S.A.
Chambre Procédures Collectives 3
69ef73ddcdc6046d47b8ab0f
15 avril 2026
DEMANDERESSE : * SAS [Q] RÉNOVATION & CONCEPTION [Adresse 1] comparant par Monsieur [B] [Q], représentant légal En présence de : Madame [G] [Q], salariée FAITS ET PROCEDURE Le 08 avril 2026, la SAS
69ef740ccdc6046d47b8af95
DEMANDERESSE : * SARL FAQC IMMO [Adresse 1] comparant par Monsieur [G] [M], représentant légal, assisté de Maître Cecile BREMOND-PAINEAU, avocate au barreau de LA ROCHE SUR YON, demeurant [Adresse 2] FAITS
69ef7426cdc6046d47b8b555
FAITS ET PROCEDURE Le 09 avril 2026, la SARL LA MAISON DE BOIS a déclaré être en état de cessation des paiements et demandé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
Chambre 1 : Procédures collectives
6a0b4518cdc6046d4717c52a
11 mai 2026
URSSAF AQUITAINE [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR(S) :- Madame [G] [O] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] sous le numéro : 2019A00334 (849 062 914) non comparant(e) FAITS
69e745cdcdc6046d47ff10f0
Jugement prononcé en audience publique, le 15/04/2026 par Monsieur Laurent BECUWE, président assisté de Maître Edouard FAURE, greffier, qui l'ont signé.
69e74614cdc6046d47ff16bf
69e74632cdc6046d47ff1928
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Par jugement rendu le 25/02/2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire concernant Monsieur [S] [K].
Page 32 sur 1514