Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. Christian LAPLANE, Président et par Mme Coumba DIALLO Commis Greffier.

Guillaume CAUCHARD Juge : M.

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Guillaume de SEVERAC La Minute est signée électroniquement par M. André ZAGURY, Président et par M.

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Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 3 juillet 2025, de Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Guillaume MARQUES, Juge

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Enfin, concernant le contrat passé avec un nouveau franchisé pour la Guadeloupe, JACADI produit des extraits du contrat daté du 16 février 2023, (Pièce 34 JACADI).

Achat et vente en gros et demi-gros de tous produits alimentaires ; entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro B 414065037

Libourne, à la décharge de Maître Arnaud LATAILLADE, Avocat au Barreau de Libourne, membre de la SCP LATAILLADE-BREDIN, [Adresse 2] DEFENDERESSE SARL CEANPROM[Adresse 3] comparaissant par Maître Guillaume

SAS ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES se fait représenter par son conseil lequel formule à la barre des protestations et réserves.

Après débats en audience publique le 11 décembre 2024 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

L'HABITAT DU SECOND OEUVRE (SARL) [Adresse 1] N° SIREN : 510 407 471 Représentant (s) : MAITRE DEVIERS [N] Défendeur (s) : AMETIS (SAS) [Adresse 2] 2 N° SIREN : 442 131 322 Représentant(s) : ABOU Guillaume

ATTENDU qu'à la date du 16/01/2025, l'entreprise ci-après nommée : Sàrl La fleur de sel , [Adresse 1] Activité : Vente sur place et à emporter de crêpes, de galettes, de glaces, de boissons, de produits

Juillet 2025 N° de RG : 2024F01584 N° MINUTE : 2025F01794 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS [J] [Adresse 1] Représentant légal : BULK, Président, [Adresse 2] comparant par Me Guillaume

Ancelet, avocat (P501) APRES EN AVOIR DELIBERE Les faits La SAS NATURA SQUARE, ci-après NATURA, fabrique, à l'aide de sous-traitants, des produits cosmétiques et de soins ainsi que des produits et

Me [J], administrateur judiciaire, a déposé le 8 novembre 2024 un rapport sur ce projet de plan de sauvegarde.