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DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
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28 avril 2026
D'UNE ERREUR MATÉRIELLE DANS LE JUGEMENT ARRETANT [Localité 1] DE SAUVEGARDE DE LA SOCIETE EVASION ML SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2 ème CHAMBRE Nous, Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, Jean-Claude
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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7 mai 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 21/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean POUJADE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
SALON D'HONNEUR
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23 avril 2026
[T] AVOCATS représentée par Maître Jean-François PEDINIELLI, avocat au barreau de Marseille) C / Société FINALEASE GROUP SECURITY S.A.S.
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Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Christian SIMON
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9 avril 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 31/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur
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Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/04/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Vincent DEVILLERS
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Trib. de Commerce
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10 avril 2026
février 2026, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL AMBITION NOUVELLE et a nommé la SELARL ASTEREN en en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean-Louis
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17 avril 2026
28 février 2025, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS GRIFFIN IMMOBILIER et a nommé Maître [D] [R] en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Jean
Référé mardi salle 3
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12 mai 2026
JEAN-PAUL JOYE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
. - Prise en la personne de Maître [U] [Q], ès qualité, et représenté à l'audience par Monsieur Jean-Patrick DUFOUR, Collaborateur, a été entendu en son rapport duquel il ressort que la Chambre d'Agriculture
CHAMBRE 06
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29 mai 2026
Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [L] [Z] Délibérée par les mêmes Juges.
Délibéré Référés
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DEMANDEUR GRIZARD AGENCEMENT [Adresse 1] LE COTEAUNuméro d'identification SIREN : 442 119 087Représentée par Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDEUR [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité
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Jean-Claude TISSIÉ Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.
CHAMBRE 07
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22 mai 2026
Jean-Pierre DUQUESNE, M. Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M.
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Procédures Collectives
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21 octobre 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public : Madame
Référé prononcé jeudi
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23 janvier 2025
DEBOUTER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX de l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; CONDAMNER les sociétés JEAN NAUDET et EUFEX à payer au demandeur la somme de 15.000 euros au titre
CHAMBRE DU CONSEIL
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29 avril 2026
Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Jean-Bernard SART, Président, Monsieur Philippe LECLERCQ, Madame Bénédicte GARCON
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