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1 521 résultats pour « Julien Selli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b301cdc6046d477382cf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159484 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 819 108 077 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c9b34dcdc6046d477388a5

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

N° PROCEDURE : 4159489 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae6aaacdc6046d47023857

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire de l'entreprise comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeac6bcdc6046d470778df

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

MISSIONNE la SELAS 2C PARTENAIRES, commissaire de justice, pour réaliser l'inventaire de l'entreprise comme prévu à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b966fdcdc6046d47fa2286

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° PROCEDURE : 4159406 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 829 408 871 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c5951fcdc6046d4714f26b

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Inscrit au RCS sous le numéro 790 427 371 RCS, [Localité 1], FIXE provisoirement au 28 juillet 2024 la date de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c597a9cdc6046d47152330

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

FIXE provisoirement au 28 juillet 2024 la date de cessation des paiements. DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur, [U] et de juge-commissaire suppléant Madame, [N].

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

69acff98cdc6046d47e7aca4

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire, SELAS AJIRE prise en la personne de Me [V] [G], Maintient M.

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1bc48cdc6046d47f09c20

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 N° Minute : 2025F00204 N° RG: 2024F00256 Date des débats : 15 Mai 2025 Délibéré annoncé au 10 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1ccc5cdc6046d47f2675e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2eacdc6046d47a93108

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

BFC AVOCATS, avocat au barreau de Laval, substitué par Me Marc ABSIRE, de la SELARL DAMC, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEUR : VALGO (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Frédéric DEREUX, de la SELAS

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TCOM

Chambre 06

69f28412cdc6046d4704d2b0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [B] [P] [Adresse 4]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

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TCOM

Chambre 06

69f41203cdc6046d472967b3

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Mandataire Liquidateur : SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [J] [G] [Adresse 3]. Le Tribunal confie au liquidateur la mission de réaliser l'inventaire dans cette procédure.

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TCOM

Chambre 2-4

69d4a083cdc6046d475f564f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

.: 2025039593 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Chambre 2-4 Jugement prononcé le 10 juillet 2025 par sa mise à disposition au greffe SARL à associé

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TCOM

Trib. de Commerce

69ead581cdc6046d4753731c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 9ème Chambre N° PCL : 2025J00183 SAS CIMENT N° RG : 2025L01795 DEMANDEUR SELARL FHB mission conduite par Me [S] [R] administrateur

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca02eccdc6046d47794868

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2745 Procédure 2025RJ1076 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69ca030bcdc6046d47794a7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON01/07/2025JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2751 Procédure 2025RJ1065 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b4b243cdc6046d47990663

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

redressement judiciaire à l'égard de : La SARL LA PASSERELLE MONTESSORI siège social : [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 814 359 998 désignant en qualité de mandataire judiciaire : la SELAS

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TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

69b86184cdc6046d47e51a42

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

N°223 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : SARL SOCOFRAM / SARL REGUS ROLEGENERAL : N° 2025 000248 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SARL SOCOFRAM, dont le

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9e9b3cdc6046d47075662

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

juge-commissaire suppléant Monsieur [D] [W] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU [C] représentée par Maître [A] [C] [Adresse 3] NOMME en qualité de commissaire de justice : La Selas

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