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1 284 résultats pour « Laguens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f612c3cdc6046d4755b6b7

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

L'affaire a été appelée à l'audience collégiale du 9 décembre 2025 à laquelle la partie défenderesse n'a pas comparu, puis a été renvoyée à l'audience collégiale du 3 février 2026 avec avis d'audience

Source officielle
TCOM

3ème A

6a196c1ecdc6046d475aa406

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

de commerce, le président du Tribunal a ordonné la convocation de l'entreprise identifiée cidessous : IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE DEBITRICE : SARL L'ARTISAN DU CONFORT THERMIQUE [Adresse 1] Laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d23cdc6046d475c009a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à l'audience de chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [P]. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a197d40cdc6046d475c035f

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

L'affaire a été renvoyée à la chambre du conseil du 20 mai 2026 au cours de laquelle : La demanderesse s'est fait représenter par M. [H] [M], muni d'un pouvoir. M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11761bcdc6046d47aa6a65

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par Opposition à injonction de payer en date du 01 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a116f90cdc6046d47a9fc9c

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre d'opposition à injonction de payer en date du 17 mars 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 mai 2026 à laquelle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc68cdc6046d475c4855

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

FAITS L'Association Congés Intempéries BTP – Caisse de l'Ile-de-France ci-après dénommée l'Association Congés Intempéries BTP, a parmi ses adhérentes la SAS J D H Construction, laquelle est tenue à des

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb44cdc6046d47597f94

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Mme Martine BARNAULT LAGNEAU, Présidente de l'audience et par Mme Dominique PAVANELLO, Greffière d'audience à laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a456a8cdc6046d472792a0

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

la SAS AMJ INTER n'a pas comparu, ni personne pour elle ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69a3f477cdc6046d471ede72

Commerce

3 juin 2025

3 juin 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a403accdc6046d471ff887

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a433e3cdc6046d47236aba

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

FLEURS S.A.R.L. n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf273acdc6046d477d5b31

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, le tribunal

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43944cdc6046d47242270

Commerce

5 juin 2025

5 juin 2025

Conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le répertoire général des affaires, nous avons

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43454cdc6046d472372a3

Commerce

20 mars 2025

20 mars 2025

ETABLISSEMENTS MICHEL & CIE n'ayant pas comparu, nous avons constaté le défaut et conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du code de procédure civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

69c4a88ccdc6046d47fb654c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Pour Monsieur [T] [H] et de la société GWENNEG en demande sur le dépaysement de l'affaire, en défense à titre principal Lors de l'audience du 5 juin 2025 au cours de laquelle l'affaire a été examinée,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f76e58cdc6046d4774970f

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

EXPOSÉ DU LITIGE : Selon contrat en date du 22 février 2022, la SA BANQUE DES CARAIBES, anciennement SGBA, aux droits de laquelle vient la SA CCF, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 315 769

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f9baa9cdc6046d47a5fa30

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

A l'audience du 05/03/2026, ont comparu : La SELARL [P] [E] (Me [P] [E]) liquidateur judiciaire de la SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATION MECANIQUES (SA) représentée par Me Sandy HARANT, avocat laquelle

Source officielle
TCOM

MARDI

6a0b2886cdc6046d4715be03

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

civil, Vu l'article D441-5 du code de commerce, Condamner la société CDISCOUNT à payer à la société CNSI S&D CNSI SOLUTION ET DISTRIBUTION la somme de 181.539,32 € au titre des avoirs impayés, à laquelle

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f4759fcdc6046d47320fbe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

PROCEDURE La Société EDF va alors mandater une Société de recouvrement, laquelle adressera une mise en demeure à la Société [F] le 23 mars 2023.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - L’état des créances a été déposé au greffe le 28 mai 2025 où tout intéressé peut présenter des réclamations devant le juge commissaire dans le délai d’un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 24/01732

08/09/2026

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Procédures collectives

CHÂTEAU LATOUR LAGUENS INTERNATIONAL HOLDING GROUP

SIREN 501558670Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500€ dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 10 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1èreet 2ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 34 989,14€, soit 6% du passif, - Concernant les 3ème et 4èmeannuités, le pacte est fixé à la somme de 52 483,71€, soit 9% du passif -Concernant les 5ème et 6ème annuités, le pacte

22/01/2026

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Procédures collectives

LATOUR LAGUENS

SIREN 379515976Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu en 15 annuités, selon les modalités suivantes: - Concernant les 1ère, 2èmeet 3ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 10 065,81 €, soit 2% du passif, - Concernant les 4ème, 5ème, 6ème, 7ème, 8ème, 9ème et 10ème annuités, le pacte est fixé à la somme de 15 098,72 €, soit 3% du passif, - Conc

22/01/2026

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Radiations

Drai -- Laguéns, Nolwenn, Drai -- Laguéns

SIREN 894644798Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

16/01/2026

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Dépôts des comptes

LAGUENS PHOTOVIDEO

SIREN 379254832Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

09/12/2025

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