Monsieur [U] [E] cessation des paiements et de la date d'audience, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

de cessation des paiements et de la date d'audience, Madame [N] [Z] a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

En conséquence, le tribunal constatera l'extinction de l'instance et son dessaisissement, laissant les dépens de la présente instance à la charge du demandeur.

d'audience, Madame [V] [H] et Monsieur [J] [H], dirigeants de l'entreprise, ont comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

[W] a indiqué à ce sujet qu'il laissait à ce moment là aux clients l'initiative de déclarer la mutation des véhicules et qu'une dizaine de ses clients n'a jamais fait la mutation de cartes grises.

délai de 6 mois à compter de la consignation de la provision ; Disons que l'expert, préalablement au dépôt de son rapport définitif, devra rédiger et adresser aux parties une note de synthèse en laissant

de l'entreprise, assisté de Maître GILLET, Avocat au Barreau de Tours, a comparu en chambre du conseil, déclarant que l'entreprise se trouvait en état de cessation des paiements, dans une situation laissant

demeure de la CAISSE DE CREDIT AGRICOLE ALPES PROVENCE adressé le 26 mai 2023 à la société NOVAVIZION d'avoir à payer la somme de 19 796,60 € * Les relevés de compte du 1 er juin 2022 au 30 juin 2023 laissant

de mise en demeure adressés par la société RECOUVEO à la société IFO ENVIRONNEMENT le 10 juin et le 26 juin 2021 de régler les sommes de 3 676,48 euros * L'extrait de compte au 1 er décembre 2023 laissant

société de recouvrement amiable INTRUM à la société FIRST [I] le 6 juin 2024 et d'avoir à payer le montant de la résiliation s'élevant à 53 036,55 euros * Le décompte arrêté au 10 janvier 2025 de laissant

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

Le débiteur ne s'est pas présenté ni fait représenter, laissant ainsi supposer ne rien avoir à ajouter à la demande.

C'est donc un avis réservé quant à la nécessité de convertir à cette audience le redressement en liquidation judiciaire, laissant le tribunal en décider.