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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69ef7331cdc6046d47b89b6c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

ou de continuation ne peut être envisagé, Qu'en effet, Monsieur [R] [P], gérant de la SARL VENDEE RENT BTP, présent, indique que l'activité de l'entreprise est assez récente et n'a pas trouvé son marché

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0da9bcdc6046d47da4a3c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0dae1cdc6046d47da524f

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0daf2cdc6046d47da534a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0db12cdc6046d47da558b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0db2ecdc6046d47da5762

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0db50cdc6046d47da59b6

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Luc MARTY et M. Christophe LAMBOEUF, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e94b5acdc6046d4730a1ba

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e96f2dcdc6046d4733026e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e326a5cdc6046d47a8ea3f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de tous produits de Boucherie, Charcuterie, Traiteur, Epicerie et articles divers s'y rapportant, la fabrication de produits de charcuterie et de plats préparés à emporter, l'achat et la vente sur marchés

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24dfcdc6046d47de0157

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

En effet, le secteur d'activité de la société fait face à la concurrence d'internet de plus en plus accrue ; le marché local s'est réduit, notamment en raison des restrictions imposées à l'ONF dans les

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69c9715ccdc6046d476e6caa

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle rencontre des difficultés dues à la baisse d'affluence de l'établissement, la hausse des prix des matières premières et la perte d'un marché traiteur.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9dd3fcdc6046d47765d1f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Celles-ci ont permis de convenir des actions restant à engager pour permettre une amélioration de la profitabilité de l'entreprise, d'autant plus nécessaire que le son marché souffre de la conjoncture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0468cdc6046d47796501

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

judiciaire, étant précisé que les membres (VELOGIK et ESTIME) et la société SECOND CYCLE feront leurs meilleurs efforts pour achever, en direct, avec leurs moyens, en tant que debesoin, le terme du marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ab8af3cdc6046d47c9b9a0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Léonie ALEYRANGUES, substitut du procureur de la République

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba802cdc6046d47cb6add

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aba815cdc6046d47cb6c0d

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Laurent JEANNIN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0f0e2cdc6046d47398f88

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MOTIFS ET DECISION Vu les articles 1103 et suivants, 1231-1 et suivants du code civil Attendu qu'à l'audience du 16/12/2025 La SAS Marché de Mo' M1 ne s'est pas présentée ni fait représenter devant le

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TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b15adbcdc6046d474607be

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[A] indiquent au Tribunal : Que le personnel a été réduit ; Qu'ils vendent progressivement du stock afin de générer de la trésorerie ; Que les perspectives s'éclaircissent avec une saison et un marché

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b6fccdc6046d47d4e06b

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

EMPLACEMENT, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE EST FAVORABLE AU MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION, IL RESSORT DU RAPPORT DU MANDATAIRE JUDICIAIRE QUE LE PROJET DE PLAN A ETE ELABORE EN TENANT COMPTE DES MARCHES

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Journal officiel
Créations

MARIE-MARTHE, Gwennaelle

SIREN 109062315Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

06/09/2026

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Radiations

THEOLAS, Céline, Clara, Corinne, Marthe

SIREN 907711667Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

06/09/2026

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Procédures collectives

LES FROMAGES DE MARTHE

SIREN 981997059Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 25 août 2026, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publ

04/09/2026

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Créations

MERLET, CATHERINE, MARTHE, TREMBLAY

SIREN 839068020Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

03/09/2026

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Créations

DURANTON, Christine, Paulette, Marthe

SIREN 983123050Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

30/08/2026

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