Dans le prolongement, la société PACIFICA a missionné le cabinet [S] à des fins d'analyse et de chiffrage des dommages subis.

, sur pièces, de : Prendre connaissance des éléments de la cause, et notamment des pièces contractuelles et plannings, * Consulter tous documents qu'il jugera utiles à l'accomplissement de sa mission

place où sont entreposés les ballons d'eau chaude sanitaire sis [Adresse 11] à [Localité 7] après y avoir convoqué les parties ; se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission

La société OPEL FRANCE demande également que la mission de l'expert permette de répondre à des interrogations supplémentaires.

Cette mission est détaillée dans le Contrat. (traduction en français volontairement non réalisée par nos soins).

À partir de mars 2023, la société QHEIR ASSURANCES a effectué plus de 2,5 millions d'euros de prélèvements, mais a rapidement transféré ces fonds vers d'autres comptes, dont un au profit de l'association

, ès qualités de représentant de la Masse des Obligataires dans le cadre de l'emprunt obligataire du 4 mars 2022 souscrit par la société FONCIERE DE PROVENCE CAPITAL, la somme de 1 156 165,07€ (un millions

En l'espèce, par jugement du 16 janvier 2024, le Tribunal de céans a ordonné à la société TRANSPORT DECLICK qu'elle restitue les 3 véhicules MERCEDES SPRINTER qu'elle louait à la société CAPITOLE, dont

Dans le cadre de son activité, la société THE MUST SASU louait auprès d'elle deux systèmes de caisse enregistreuse.

sous le n° 552 120 222 Représentée par : SELARL MALTE AVOCATS Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) Madame, [G],, [F],, [S], [R] épouse, [V], née le, [Date naissance 1] 1974 à, [Localité 1] (Loiret

* MINORER de manière sensible le montant des dommages-intérêts sollicités au titre des prétendus préjudices économique et moral ; * MINORER le montant sollicité au titre de l'article 700 du Code de

Michel MIGNON, Président de Chambre, Mme Aurelia DE MASCAREL, M. William DIGNE, M. Gilles MENARD, M.

Que la société SOCIETE DES CENTRES DE SANTE DENTALY SARL n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions

peut exercer successivement les fonctions de conciliateur et de mandataire judiciaire avant l'expiration d'un délai d'un an à moins qu'elle ait été chargée, dans le cadre de la conciliation, de la mission

jamais fait part de cette difficulté avant la présente instance, que la dette est déjà ancienne et que la somme de 12 408 € est minime par rapport au chiffre d'affaires de H DISPO INFO supérieur à 2 millions

TRANSPORT [Z], qu'enfin, désireux de se diversifier, il a fondé la société [Localité 1] (SVS), spécialisée dans le stockage de bois, que si le le chiffre d'affaires du groupe [Z] a atteint les 6.3 millions

PARTIE DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], n°RCS 439 263 401, ayant son siège social [Adresse 1] ; Représentée par Maître Sylvie MICHON, Avocat ; PARTIE DÉFENDERESSE : SAS MANIKOU

informations recueillies et des pièces produites : Que la société n'emploie plus de salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions