en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

Maître GENEST E Victor, Greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DESPAIEMENTS Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sans administrateur - L631-7 Le tribunal, après communication au Ministère

Le Ministère Public a requis le renouvellement exceptionnel de la période d'observation.

Ministère public : Madame [O] [Z] En présence de la SELARL [L] représentée par Maître [U] [L], mandataire judiciaire de la SARL OURSE PAR JUGEMENT en date du 21/11/2025, le tribunal de commerce d'Antibes

] Madame [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier E] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier F] [Magistrat/Greffier Q], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère

] Madame [Magistrat/Greffier L] [Magistrat/Greffier I] Greffier d'audience : Maître [Magistrat/Greffier J] [Magistrat/Greffier W], greffier associé (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère

Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère

Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère

Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des déb pats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du pro noncé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère

Monsieur Jean-Paul MASSIANI Monsieur Jacques RAFFALLI Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère

Composition du trib unal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Greffier lors du prononcé : Mme Jessica BARROSO, commis-greffier Ministère

Z] Madame [Magistrat/Greffier S] [Magistrat/Greffier X] Greffier d'audience : Madame [Magistrat/Greffier N] [Magistrat/Greffier P], commis-greffier (présent uniquement aux débats) En présence du Ministère

Greffier lors des débats et du prononcé : Emelin MOURGUES Ministère Public, auquel le dossier a été communiqué Débats en Chambre du Conseil le 07/05/2026 JUGEMENT RENDU PAR DECISION REPUTÉE CONTRADICTOIRE

greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (avec poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère

greffier Objet : DECLARATION DE CESSATION DESPAIEMENTS Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 Le tribunal, après communication au Ministère

Le Ministère Public, a préalablement à une demande d'ouverture d'une procédure collective, requis l'ouverture d'une procédure d'enquête.

en présence du Ministère public représenté par Mme [A] [E] Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

OLIVIER GREFFIER présent lors des débats Maître Victor GENESTE, greffier Objet : DECLARATION DE CESSATIO DN DESPAIEMENTS Demande de procédure de surendet tement Le tribunal après communication au Ministère