COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : Président : Monsieur François LAGRANGE Juges : Monsieur Patrick HELAINE Monsieur Marc COLLIN Jugement prononcé publiquement par mise à disposition au greffe

DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 01/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R304 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : COMPARANT Maître CAGNOL PATRICK

CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté PEROLO SAS , [Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de, [Localité 1] sous le numéro : 1998B50039 (586 220 055) assisté(e) de : Maître Patrick

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

La minute est signée par Monsieur Patrick LE CERF, Vice Président et Maître Nicolas LE PAGE, Greffier.

par Me Vanessa GRYNER, avocate au barreau de Paris, substitué par Me Stéphane PASQUIER, avocat au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

Patrick Folléa, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

SELARL SPINNAKER, avocat plaidant [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 16/06/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Evelyne GROS Juges : Patrick

Patrick Folléa, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Disons que, lors de cette première réunion, l'expert fixera également un délai pour les appels éventuels en intervention forcée.

En présence de Madame Véronique BENLAFQUIH, Première Vice-Procureure de la République. Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 22/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R27 Demandeur (s) : [Localité 1] SARL [Adresse 1] [Localité 2] Représentant (s) : Maître CAGNOL PATRICK

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION LE 2 Juillet 2025 7ème Chambre Me Patrick LEGRAS DE [S] Es qualit Liquidateur de SARL ALMA BUREAUX SERVICES / M.

social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 884 260 944 Non comparante et non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick

Toutefois, si la signification n'a pas été faite à personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'un mois suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première

retards échus entre novembre 2020 et le 20 janvier 2022, soit toutes les pénalités visées par la Banque Populaire dans son assignation, au motif qu'elle n'a pas informée la caution, Mme [A], dès la première

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2024 013641 JUGEMENT DU 20/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Patrick

Le paiement de la première partie de la créance, d'un montant de 420.000 €, est effectué au comptant.

STRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Ordonnance de référé rendue le 28 avril 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, Président, Assisté lors des débats le 14 avril 2026 de Maître Fabrice BERNARD, greffier

Patrick SOUSSANA Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges.