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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b55c86cdc6046d47a507ce

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a80ecdc6046d47ac023b

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5a822cdc6046d47ac0388

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5aafecdc6046d47adc035

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5ae74cdc6046d47ae19cf

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5afe7cdc6046d47ae3ea3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8922bcdc6046d475b294b

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Philippe BOUCLY, Président, Monsieur Benoit TAISNE, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8957acdc6046d475b625e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89604cdc6046d475b6bf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bade9cdc6046d472278d9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae02cdc6046d47227a32

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

déclaration de cessation des paiements via le tribunal digital et sollicité l'ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire conformément à l'article R.631-1 du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae4fcdc6046d47227e7d

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bae7dcdc6046d472280eb

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire conformément aux articles R.631-1 & R.640-1 du code de commerce pris pour l'application des articles L.640 et suivants du code de commerce, Le représentant légal

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85ce3cdc6046d47807d42

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/04/2025 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Jean-François MARTIN, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Monsieur

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JEUDI

69a99840cdc6046d479c6bbc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

GUIMBARD, Avocat à la Cour, membre de la SELARL ABR ET ASSOCIES DEFENDERESSE Madame [U] [R], [Adresse 2] ne comparaissant pas L'affaire a été entendue en audience publique le 10 avril 2025 par : * Philippe

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9489cdc6046d47b2c4f9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00503

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa94c2cdc6046d47b2c8ff

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00505

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa956dcdc6046d47b2d5dc

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 1 ER JUILLET 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R00511

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aac7facdc6046d47b84faf

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 07 OCTOBRE 2025 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, N° RG : 2025R00764

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REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaf114cdc6046d47bcf64b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 06 JANVIER 2026 par Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, N° RG : 2025R01215

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