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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-6
6a0ecfc4cdc6046d476b459a
17 avril 2026
Guillaume Simon, président, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
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Guillaume Simon, juge, M. Arnaud de Contades, juge, assistés de Mme Monna Lisa Costantini, greffier.
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5480dcdc6046d47d57454
11 mars 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 001746 Demandeur(s): Me Simon LAURE
chambre 1-12
69cec8e0cdc6046d47e7132b
27 janvier 2025
Copie exécutoire : SCP Brodu Cicurel Meynard Gauthier Marie, SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI (Me Laurent SIMON) Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Chambre 2-5
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4 avril 2025
SELARL P2G en la personne de Maître [W] [M] en qualité d'Administrateur Judiciaire avec une mission de surveillance, la SELARL Allemand - [A] en qualité de commissaire de justice et Monsieur Guillaume SIMON
chambre 1-11
69d93514cdc6046d47ccb1bd
7 avril 2025
Jérôme Simon, M. Eric Pugliese et M. Eric Pierre Délibéré le 7 mars 2025 par les mêmes juges.
69d1ce26cdc6046d472912fa
AFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
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7 juillet 2025
Adresse 5] Me Franck CHAPUIS Avocat [Adresse 6] MAAF ASSURANCES (SA) En qualité d'assureur de la société FER FRANCE Chauray [Localité 1] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric SIMON
Chambre 20
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7 octobre 2025
Deniz, Azad ACINIK, Président, [Adresse 2] comparant par SELARL MOREAU-GERVAIS-GUILLOU-VERNADE-SIMON-LUGOSI [Adresse 3] [Localité 1] (75P0073) et par Me Ludovic SCHRYVE [Adresse 4] DEFENDEUR(S) : *
Audience publique de vacation
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17 avril 2025
Guillaume Simon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Jean-Michel Russo, juge, M.
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Trib. de Commerce
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15 avril 2025
Immatriculation 1] Demandeur (s) : CAISSE URSSAF CORSE (RSI) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : Monsieur [O] [G] [B] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Simon
69a66c62cdc6046d47524c7c
10 avril 2025
d'une liquidation judiciaire sur assignation DEMANDEUR : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 1] représentée par Maître BLONDE Aurélie [Adresse 2] substitué par Maître Simon
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9 juillet 2025
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009709 Demandeur(s) : Me Simon LAURE
69e4e077cdc6046d47cadd53
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Philippe LESAFFRE, en qualité de juge-commissaire, Simon REBOULET en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : Me [S] [C] [Adresse
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22 octobre 2025
Désigne pour cette procédure les organes suivants : Simon REBOULET, en qualité de juge-commissaire, Philippe LESAFFRE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [T] représentée
69e52ae4cdc6046d47d3671b
21 janvier 2026
Localité 1] Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): ART RENAISSANCE (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon
69e53b11cdc6046d47d48096
Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): PERTHU'[Localité 2] SHOP (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Simon
69e54294cdc6046d47d50bd7
Représentant(s) : Présent en personne Débiteur(s): [T] [F] (SAS) [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Simon
69e554decdc6046d47d67b19
8 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 08/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005016 Demandeur(s): Me Simon LAURE