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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69b2bed0cdc6046d4769ef6f
8 janvier 2026
le Liquidateur procédera à la vente des biens mobiliers de gré à gré, à défaut aux enchères publiques, DIT que le Liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
69b2bf30cdc6046d4769f76c
69b2c00fcdc6046d476a0e1e
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5169ecdc6046d47d21582
1 octobre 2025
Rappelle qu'il ne doit être procédé qu'à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
69e516ebcdc6046d47d21a4d
69e51c37cdc6046d47d27867
8 octobre 2025
69e52232cdc6046d47d2da63
22 octobre 2025
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53821cdc6046d47d4487e
22 janvier 2026
69e539b9cdc6046d47d466f0
69e53aa0cdc6046d47d4782c
69e53be0cdc6046d47d48f58
69e53c6ecdc6046d47d499a3
7 janvier 2026
69e53ee6cdc6046d47d4c805
Procédures collectives
69e89cd4cdc6046d471e5fff
13 avril 2026
Dit qu'il sera procédé à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang utile dans les répartitions et des créances résultant d'un contrat de travail.
69e89d68cdc6046d471e6bce
69e89d7fcdc6046d471e6d92
69e89dc2cdc6046d471e730e
69e89dd9cdc6046d471e7557
Trib. de Commerce
69b4ec59cdc6046d479d314c
21 janvier 2025
Constate l'arrêt de l'activité au 25/10/2019 ; Rappelle que conformément à l'article L. 644-3 du Code de Commerce, il ne sera procédé à la vérification que des seules créances susceptibles de venir en rang
CHAMBRE DU CONSEIL
69b50516cdc6046d479f1d0b
6 janvier 2025
DESIGNE en qualité de liquidateur : SELAS M.J.S PARTNERS en la personne de Maître [I] [R] [Adresse 2] DIT que le liquidateur procédera à la vérification des seules créances susceptibles de venir en rang
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