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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a875e1cdc6046d478321f4
17 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL L'entreprise débitrice est immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro et a déclaré exercer l'activité suivante : transport public routier de marchandises
Procédures Collectives
69db5877cdc6046d47f691f9
6 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire conformément aux articles L.631 et suivants du code de commerce (Livre VI) à l'égard de : Sté HANI COACH TRAVEL HCT AUTOCARS [Adresse 2] Activité : Transport public routier
PROCEDURE COLLECTIVE
69ab83d9cdc6046d47c950bc
16 juillet 2025
activités de transport public de marchandises et de location avec conducteur, le transport de marchandises pour le compte d'autrui, les prestations de service se rapportant aux opérations de transport routier
69ade544cdc6046d47f98f5a
21 janvier 2025
le débiteur est immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Tours sous le numéro : B 894320183 (2021B00290), ayant comme activité : Transport public routier
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eaa4cdc6046d47cb89c4
9 juillet 2025
rapport du conciliateur, Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de redressement à l'égard de : TRANSPORTS [R] [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Transport routier
Chambre Procédures Collectives 2
69e60164cdc6046d47e31d62
14 janvier 2026
produits agricoles ; le négoce de matériels et de marchandises agricoles ou autres ; la location de matériel et de manière générale, toutes prestations en lien avec les activités susvisées; transport routier
Trib. de Commerce
69b43948cdc6046d478c1db9
4 juillet 2025
/2024 ; En conséquence, ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : AMBULANCES TERRE ATLANTIQUE SARL, [Adresse 1], Ambulances, taxis, VSL, transport sanitaire, transport public routier
69c04616cdc6046d47934b24
27 janvier 2026
] [T] munie d'un pouvoir régulier, DEFENDEUR : SASU LTE nouvellement dénommée SASU TRANSPORT NO LIMITS 18 Inscrite au RCS sous le numéro 984 548 131 RCS [Localité 2] Activité : Transport public routier
6a0bfc3ccdc6046d47286616
4 mai 2026
OUVRE une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : Sté G.N.L TRANSPORT [Adresse 2] Activité : Le transport public routier de marchandises, de déménagement et/ou loueur de véhicules
6a1176e4cdc6046d47aa7751
18 mai 2026
Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SARL TRANSPORTS [Q] [B] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 491 847 968 RCS [Localité 1] Activité : Transport routier
Chambre 05
6a1abe2bcdc6046d4779e256
27 mai 2026
Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport public routier de personnes avec des véhicules n'excédant pas neuf places, y compris le conducteur.
Chambre des clôtures - procédure collective (chambre du conseil)
69ef5800cdc6046d47b5e2a7
8 avril 2026
date du 09/10/2025, le tribunal de céans a ouvert une procédure de liquidation judiciaire régime simplifié à l'égard de la société SEV.CODE - Fourniture de services de passage à l'examen du code de la route
69f087abcdc6046d47d25cd2
4 avril 2026
[B] [S] 732 Route de Curtille 42370 ST ANDRE D APCHON Activité : Travaux de peinture et vitrerie. Ayant fait l'objet d'une inscription au répertoire des métiers de ROANNE sous le numéro 812579241.
69a50e60cdc6046d4735c182
6 janvier 2026
locations a été dûment acquitté, mais l'apparition de problèmes ci-après listés, dans le cadre de l'exécution desdits contrats, a donné lieu à des facturations supplémentaires : * Infraction au code de la route
6a16d92ecdc6046d4718fe87
21 mai 2026
terrassement de l'ancien terrain de pétanque du restaurant la Mauvaise réputation afin de récupérer le niveau de la piscine pour la mise en œuvre d'une dalle béton » en précisant que « le talus côté route
69ae48c2cdc6046d47ffddac
28 janvier 2025
GRENOBLE 28/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2024F2007 Procédure 2024RJ0321 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL SDMA [Adresse 1] / [Adresse 1], A L'ANGLE AVEC LA ROUTE
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bd27cdc6046d47f4c801
22 octobre 2025
. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-deux octobre deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Pierre LAVAURS et Madame Elisabeth ROULLIER
69e6bd4fcdc6046d47f4ca56
69e6bd7dcdc6046d47f4cd13
69e6e412cdc6046d47f7221f
21 janvier 2026
(L. 644-6 du Code de commerce) En date du mercredi vingt-et-un janvier deux mille vingt six Où siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Rémi NOGUERA et Madame Elisabeth ROULLIER
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