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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69cfd7dacdc6046d47fd4f21
28 janvier 2025
28 janvier 2025
agissant par Maître Sonia KEPES, Avocat au barreau des Hauts de Seine et comparant par Me Sophie GILI Avocat (E818) ET : SAS CBRE CONSEIL & TRANSACTION, à associé unique, dont le siège social est 76 rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11424cdc6046d4718b11e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre MARCE Avocat au Barreau de Montpellier ET : SAS SCA FUNECAP, dont le siège social est 17 rue
Source officielleRéféré vendredi salle 3
69d11431cdc6046d4718b1fd
24 janvier 2025
24 janvier 2025
RCS B 378566087 Partie demanderesse : comparant par Me Yulia YAMOVA Avocat (R014), Substituant Me Alexandre MARCE Avocat au Barreau de Montpellier ET : SAS FUNECAP SCA, dont le siège social est 17 rue
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69db3552cdc6046d47f44f0d
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Nomme en qualité de liquidateur : Me [I] [U] 10, rue de la Poterne 76000 Rouen Dit que les biens inventoriés par Me [J] [P], commissaire de justice, peuvent faire l'objet d'une vente de gré à gré.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bec94cdc6046d472701aa
6 mai 2026
6 mai 2026
FIXE et invite d'ores et déjà l'entreprise en difficulté en Chambre du Conseil, à l'audience du VENDREDI 06 NOVEMBRE 2026 à 09:30 au Tribunal de Commerce de DIEPPE, 54 rue du Faubourg de la Barre 76200
Source officielle.
6a0d826ccdc6046d474a7114
6 mai 2026
6 mai 2026
DIT que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du 23/09/2026 à 10h30, 2 rue du Dahomey à COMPIEGNE (60200), à l'effet qu'il soit de nouveau statué sur la clôture de la procédure
Source officiellechambre 1-3
69d08fa1cdc6046d470f15fd
22 janvier 2025
22 janvier 2025
est 209 avenue de la République 93800 Épinaysur-Seine - RCS de Bobigny 349 783 076 Partie demanderesse : comparant par Me Alexandra Mengin, avocat inscrit au Barreau des Hauts-de-Seine exerçant au 112 rue
Source officielleRéféré prononcé lundi
69d1e592cdc6046d472ac53c
7 avril 2025
7 avril 2025
PIERRE-YVES WERNER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, Par sa mise à disposition au greffe RG 2024075415 04/02/2025 ENTRE : SAS DEEPLINK CONSULTING, dont le siège social est 11 Rue
Source officiellechambre 1-3
69d1e872cdc6046d472af227
2 avril 2025
2 avril 2025
FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024075678 ENTRE : SASU SCM LOCAL, dont le siège social est 24 rue
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d2c94dcdc6046d473c8c45
1 avril 2025
1 avril 2025
PATRICK SAYER, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025008088 01/04/2025 ENTRE : SAS SOLANTIS, dont le siège social est 4 rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS – RCS B 524719366
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5965dcdc6046d47dab4b6
8 janvier 2025
8 janvier 2025
régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE-SUR-YON, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 05/07/2023 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARLU DIVAM - rue
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5968acdc6046d47dab779
8 janvier 2025
8 janvier 2025
régulièrement communiquées à Madame le Procureur de la République de LA ROCHE-SUR-YON, Vu le jugement rendu par ce Tribunal le 06/03/2024 ouvrant une procédure de redressement concernant la SARL TMC BAT - 10 Rue
Source officielleProcédures Collectives
6a0c4993cdc6046d472e9c31
11 mai 2026
11 mai 2026
d'observation s'achevant le 11/11/2026, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [R] [Q], DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [A] [V] 55 Rue
Source officielleTrib. de Commerce
69f6de6ecdc6046d476973f5
2 avril 2026
2 avril 2026
[V] [J] 11 rue Anatole France 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE REPERTOIRE DES METIERS DU VAL DE MARNE : 413621848 non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort
Source officielleTrib. de Commerce
69f63611cdc6046d475d4ed0
1 octobre 2025
1 octobre 2025
S21Y prise en la personne de Me [O] [F] DEBITEUR [D] CA ME [E] 22 av de Neuilly Plaisance 94170 LE PERREUX-SUR-MARNE RCS CRETEIL : 750320921 - 2012 B 1467 Représentants légaux : Mme [K] [H] [Y] 1 rue
Source officielleTrib. de Commerce
69f636b0cdc6046d475d590d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[R] [C] Mandataire Liquidateur : SELARL JSA DEBITEUR SARL EVENT-THAI TRAITEUR 8-10 rue Henri Dunant 94550 CHEVILLY LARUE RCS CRETEIL : 450880893 - 2012 B 5093 Représentant légal : Mme [I] [F] [K] 7
Source officielleTrib. de Commerce
69f64544cdc6046d475e60b2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] [K] 32 rue Numa Gillet 77690 MONTIGNY SUR LOING non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Source officielleTrib. de Commerce
69f64573cdc6046d475e63d5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
CRETEIL : 341810752 - 1988 B 1519 Enseigne : MAISON LECLAIRE, FONDEE EN 1826 Représentant légal : Me Gilles PELLEGRINI 7-9 pl de la Gare 94210 LA VARENNE ST HILAIRE comparant par Me Léna MOUYREN 147 rue
Source officiellechambre 1-4
69cfde51cdc6046d47fdd6b2
2 avril 2025
2 avril 2025
le siège social est Parc Innolin 15 Allée des Acacias Bâtiment C 1er étage 33700 Mérignac - RCS B 887 579 001 Partie demanderesse : non comparante ET : SA GENERALI IARD, dont le siège social est 2 rue
Source officiellechambre 1-6
69d0a7aacdc6046d47116bd4
22 janvier 2025
22 janvier 2025
JUGEMENT EN DATE DU 22/01/2025 CHAMBRE 1-6 RG : 2024047580 ENTRE : SA STAR LEASE, RCS de Nanterre B 423 465 905, dont le siège social est 59 boulevard Haussmann 75008 Paris, ci-devant et actuellement 53 rue
Source officiellePage 32 sur 58