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Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître, [Q], [N], [I] et représentée par Madame, [G], [Z] selon pouvoir du 01/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle

TCOM

EKIP

69c9abf2cdc6046d4772fa28

Commerce

3 octobre 2025

[M], représentée par Mme, [R], [F] selon pouvoir en date du 03/10/2025. Vu le rapport oral de Monsieur O. OURNAC juge-rapporteur.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca7550cdc6046d47829258

Commerce

16 juillet 2025

238,17 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca85f0cdc6046d4783f71a

Commerce

8 octobre 2025

111,85 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca8634cdc6046d4783fc48

Commerce

8 octobre 2025

360,44 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69ca8694cdc6046d47840315

Commerce

8 octobre 2025

086,99 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle

TCOM

Référé

69cc63b3cdc6046d47acd87a

Commerce

17 octobre 2025

ressort, Donnons acte à la SAS ESTB HUGO CONSTRUCTION et à la SAS ALPHI de leur accord rappelé ci-dessus, Condamnons la SAS ESTB HUGO CONSTRUCTION à payer à la SAS ALPHI les montants visés cidessus, selon

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e354d0cdc6046d47abeaf1

Commerce

15 avril 2026

742,90 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e354eacdc6046d47abec7f

Commerce

15 avril 2026

461,51 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e35523cdc6046d47abf05e

Commerce

15 avril 2026

1 545 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69e35596cdc6046d47abf7fc

Commerce

15 avril 2026

728,97 €, * au paiement de la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, * au paiement des entiers dépens, qui comprendront les frais de recouvrement et d'exécution selon

Source officielle

TCOM

EGIDE

69e75371cdc6046d470035ca

Commerce

3 avril 2026

PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [S] [A] et représentée par Madame [M][O] selon

Source officielle

TCOM

EGIDE

69e75392cdc6046d47003851

Commerce

3 avril 2026

* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [V] [G] [H] et représentée par Madame [L][Q] selon pouvoir du 03/04/2026. Vu le rapport oral de Monsieur O.

Source officielle

TCOM

EGIDE

69e753bbcdc6046d47003b9b

Commerce

3 avril 2026

PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [U] [W] [S] et représentée par Madame [H][D] selon

Source officielle

TCOM

EGIDE

69e75415cdc6046d4700423e

Commerce

3 avril 2026

PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : - la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [L] [Z] [W] et représentée par Madame [D][H] selon

Source officielle

TCOM

EGIDE

69e75478cdc6046d470049cd

Commerce

14 avril 2026

REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [C] [O] représenté par Madame [E] [B] selon

Source officielle

TCOM

EGIDE

69b8fd1bcdc6046d47f0e693

Commerce

4 avril 2025

* la SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [D] [N] et représentée par Madame Clémentine LIARTE selon pouvoir du 03/04/2025. Vu le rapport oral de Monsieur Ph.

Source officielle

TCOM

EKIP

69b8fd2bcdc6046d47f0e788

Commerce

4 avril 2025

PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE Le tribunal, En présence de : * La SELARL EKIP' prise en la personne de Maître [M] [E], représentée par Madame [Y] [A] [F] selon

Source officielle

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