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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef64cdc6046d477794fa

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1618 Procédure 2025RJ616 Le Tribunal a été saisi le 07 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca02eccdc6046d47794868

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2745 Procédure 2025RJ1076 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca030bcdc6046d47794a7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2751 Procédure 2025RJ1065 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca06fecdc6046d477993af

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3016 Procédure 2025RJ1153 Le Tribunal a été saisi le 26 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d0bcdc6046d477a0027

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3428 Procédure 2025RJ1154 Le Tribunal a été saisi le 04 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca59d1cdc6046d4780530c

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5444 Procédure 2025RJ1601 Le Tribunal a été saisi le 30 septembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5acecdc6046d478065ed

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5481 Procédure 2025RJ1615 Le Tribunal a été saisi le 02 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5bcdcdc6046d47807aa9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5522 Procédure 2025RJ1628 Le Tribunal a été saisi le 06 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5c20cdc6046d4780808a

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5533 Procédure 2025RJ1631 Le Tribunal a été saisi le 07 octobre 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5caccdc6046d47808abb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5569 Procédure 2025RJ1633 Le Tribunal a été saisi le 08 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caacfacdc6046d47874b9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rôle n° 2025R124 * la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad16cdc6046d47874d34

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R126 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69caad34cdc6046d47874eb2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rôle n° ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE 2025R127 RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901,, [Adresse 1], [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc6ba5cdc6046d47ad51f8

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

SERVICES sera régie en des termes identiques à ceux de la SAS T.I.T.M., notamment concernant les organes de la procédure, la date de cessation des paiements, la fin de la période d'observation et la date

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca933cdc6046d47b22db0

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VINGT-CINQRôle n° [Immatriculation 1] Procédure 2025RJ18Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cca9aecdc6046d47b23894

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

VINGT-CINQRôle n° 2025F372025F37Procédure 2025RJ21Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccd0c3cdc6046d47b5dd4b

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F692 Procédure 2025RJ198 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf8dccdc6046d47b91091

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F715 Procédure 2025RJ202 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccf986cdc6046d47b91c7c

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F748 Procédure 2025RJ194 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ccfa6ccdc6046d47b92cb6

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F774 Procédure 2025RJ211 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie

Source officielle

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