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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE 02

69dee6ffcdc6046d47431f30

Commerce

13 février 2026

13 février 2026

La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69de799fcdc6046d47386e68

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et bien fondée en ses demandes, * écarter des débats les pièces (numérotées 1 à 5) visées au soutien des écritures de la société BATI AVENIR régularisées le 18 septembre 2024, qui n'ont pas été communiquées

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

En l'absence de règlement spontanée de la part de la Société [F], la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a été contrainte de lui adresser une mise en demeure par l'intermédiaire de la société de

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a675d7cdc6046d4752e54c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de la société PREVEASY a commis une faute engageant sa responsabilité en clôturant les opérations de liquidation amiable de la société PREVEASY sans apurer le passif de ladite société et notamment en

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8a2eacdc6046d47ea1278

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[I] [F] a fait assigner la société ARROW FRANCE, la société VARTA STORAGE Gmbh, la société VARTA MICROBATTERY GMBH et la société VARTA MICROBATTERY SRL à comparaître devant le Président du Tribunal de

Source officielle
TCOM

MARDI

69c32d9acdc6046d47d53269

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

La société GUILLEMETTE & CIE était cliente de la société CNDT depuis 1995 et les deux sociétés ont toujours entretenu de bonne relations.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40d86cdc6046d47eb7077

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

pas contester le montant des sommes dues à la société, [B] TT, [Localité 1], Dès lors le Tribunal, Fixera la créance de la Société, [B] TT, [Localité 1] au passif chirographaire de la Société SRB CONSTRUCTION

Source officielle
TCOM

Chambre 5

SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

69bd2d01cdc6046d4750fdfd

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Suivant acte en date du 26/03/2025, [N], a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux fins d'entendre : Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR

Source officielle
TCOM

REFERE

69c733e0cdc6046d473d73e5

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la société, [S] aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01570 (N° IP 2024I02118) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [J] SAS CREANCIER société R.B EMBALLAGES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1e734cdc6046d47f447d5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Sans réponse de la part de la société SAS GRAN LOCO et de Monsieur [Q] [Y], par courrier recommandé en date du 22/04/2025, la société SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société SAS GRAN LOCO de régler

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TCOM

Chambre 17

69a40031cdc6046d471fb5cb

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

les demandes de la société SGF [L]

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69c391c5cdc6046d47dd9102

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ORDONNANCE La société PREFILOC CAPITAL SAS aurait loué et financer pour le compte de la société MESVIL SAS un système d'hygiène.

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TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa69b7cdc6046d47ae0f00

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

En conséquence, CONDAMNER la société [Q] LITERIE SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 490 849 551 à payer à la société AGB TRANSPORT EURL la somme de 199.661

Source officielle
TCOM

RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique

69b5c69dcdc6046d47b02914

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

société CPF ainsi que le contrat d'approvisionnement conclu entre la société BTMR et la société CSF.

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69e21b93cdc6046d478fecff

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

société EURL [X] [U] aux sollicitations de la société SAS [X] [U].

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69de9b0dcdc6046d473d9853

Commerce

10 décembre 2025

10 décembre 2025

et 1104 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, Débouter la société FPS de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société

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TCOM

JEUDI

69a98bb2cdc6046d479aa435

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Par son dossier déposé à la barre, la SA SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Condamner la société [B] [C] SERVICE à payer à SA SOCIETE GENERALE la

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TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DU BOCAGE - CMB, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 381 291 087, dont

Source officielle

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