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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 02
69dee6ffcdc6046d47431f30
13 février 2026
La SOCIETE GENERALE prétend que la société KM 14 LOGISTIC reste à lui devoir une somme de 4 230,89 euros, en principal.
CHAMBRE 04
69de799fcdc6046d47386e68
27 janvier 2026
et bien fondée en ses demandes, * écarter des débats les pièces (numérotées 1 à 5) visées au soutien des écritures de la société BATI AVENIR régularisées le 18 septembre 2024, qui n'ont pas été communiquées
AFFAIRES COURANTES
69a5eabecdc6046d474915b4
13 octobre 2025
En l'absence de règlement spontanée de la part de la Société [F], la Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION a été contrainte de lui adresser une mise en demeure par l'intermédiaire de la société de
AUDIENCE DE DELIBERE
69a675d7cdc6046d4752e54c
3 avril 2025
de la société PREVEASY a commis une faute engageant sa responsabilité en clôturant les opérations de liquidation amiable de la société PREVEASY sans apurer le passif de ladite société et notamment en
REFERES
69b8a2eacdc6046d47ea1278
21 octobre 2025
[I] [F] a fait assigner la société ARROW FRANCE, la société VARTA STORAGE Gmbh, la société VARTA MICROBATTERY GMBH et la société VARTA MICROBATTERY SRL à comparaître devant le Président du Tribunal de
MARDI
69c32d9acdc6046d47d53269
13 janvier 2026
MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.
Trib. de Commerce
69da3317cdc6046d47dee631
11 avril 2025
La société GUILLEMETTE & CIE était cliente de la société CNDT depuis 1995 et les deux sociétés ont toujours entretenu de bonne relations.
AFFAIRE COURANTE
69c40d86cdc6046d47eb7077
2 juillet 2025
pas contester le montant des sommes dues à la société, [B] TT, [Localité 1], Dès lors le Tribunal, Fixera la créance de la Société, [B] TT, [Localité 1] au passif chirographaire de la Société SRB CONSTRUCTION
Chambre 5
SOCIETE DE DROIT LITUANIENc/SDE TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
69bd2d01cdc6046d4750fdfd
3 octobre 2025
Suivant acte en date du 26/03/2025, [N], a fait délivrer assignation à la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR aux fins d'entendre : Condamner la société TUNIS-AIR SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR
REFERE
69c733e0cdc6046d473d73e5
10 juillet 2025
la société, [S] aux entiers dépens.
69e0a768cdc6046d476e5e46
14 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 14 AVRIL 2026 * 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01570 (N° IP 2024I02118) société R.B EMBALLAGES SARL C/ société BHM [J] SAS CREANCIER société R.B EMBALLAGES
69f1e734cdc6046d47f447d5
28 avril 2026
Sans réponse de la part de la société SAS GRAN LOCO et de Monsieur [Q] [Y], par courrier recommandé en date du 22/04/2025, la société SOCIETE GENERALE a mis en demeure la société SAS GRAN LOCO de régler
Chambre 17
69a40031cdc6046d471fb5cb
2 octobre 2025
les demandes de la société SGF [L]
REFERES DELIBERE M. BALLON
69c391c5cdc6046d47dd9102
ORDONNANCE La société PREFILOC CAPITAL SAS aurait loué et financer pour le compte de la société MESVIL SAS un système d'hygiène.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa69b7cdc6046d47ae0f00
8 avril 2025
En conséquence, CONDAMNER la société [Q] LITERIE SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 490 849 551 à payer à la société AGB TRANSPORT EURL la somme de 199.661
RECOURS CONTRE ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE - audience publique
69b5c69dcdc6046d47b02914
1 avril 2025
société CPF ainsi que le contrat d'approvisionnement conclu entre la société BTMR et la société CSF.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e21b93cdc6046d478fecff
société EURL [X] [U] aux sollicitations de la société SAS [X] [U].
CHAMBRE 03
69de9b0dcdc6046d473d9853
10 décembre 2025
et 1104 du code civil, Recevoir l'intégralité des moyens et prétentions de la société RS NETTOYAGE INDUSTRIEL, Débouter la société FPS de toutes ses demandes, fins et conclusions, Condamner la société
JEUDI
69a98bb2cdc6046d479aa435
10 avril 2025
Par son dossier déposé à la barre, la SA SOCIETE GENERALE demande au tribunal de : Vu les articles 1134 et suivants du code civil, Condamner la société [B] [C] SERVICE à payer à SA SOCIETE GENERALE la
Chambre 1
69fc8d84cdc6046d47ec2730
5 mai 2026
DU BOCAGE - CMB, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 200.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 381 291 087, dont
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