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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
69f342b0cdc6046d47146037
28 avril 2026
suivantes : * pour le prêt n° 39052 211285 02 : la somme de 40.861,83 €, * pour le prêt n° 39052 211285 03 : la somme de 49.211,69 € ; Dans cette déclaration de créance, il est précisé les garanties
JEUDI
69ef48b8cdc6046d47b467ee
23 avril 2026
, soit la somme de 578,23 € TTC.
VENDREDI
69f07fe4cdc6046d47d1c024
24 avril 2026
de 27 63,33 € à titre de dommages et intérêts, Condamner in solidum les sociétés du groupe [R] à verser à la société VALADE et [I] la somme de 34.567,00 € à titre de dommages et intérêts, En tout état
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
[G] au paiement de la somme de 1 457,34 € au titre du préjudice de Madame [J] en raison de la non-réalisation des travaux sur son véhicule ; * Fixer au passif de Paint [D] la somme de 1 457,34 € au titre
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
de 35.700,00 € arrêtée au 5 février 2025, outre intérêts postérieurs au taux de 3,70 % jusqu'à complet règlement, dans la limite de la somme totale 56.171,11 € outre intérêts au taux de 3,70 % à compter
chambre 1-14
6a181385cdc6046d4738321a
22 mai 2026
de 18681,72 euros à titre principal, la somme de 31,80 euros au titre des frais de greffe, la somme de 202,80 euros à tire de frais accessoires frais de mandataire, la somme de 120 euros au titre de
Chambre 02
69f2b077cdc6046d4707d799
22 juillet 2025
Par courrier d'avocat en date du 9 juillet 2024, EP2CV a mis en demeure [Q] de lui régler la somme de 8282,88€.
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cbd1cdc6046d47c09d22
Le 30 septembre 2025, une sommation de payer a été signifiée à M. [L] exerçant sous l'enseigne AK CONCEPT HABITAT.
69ad13f7cdc6046d47e9bccb
19 février 2026
U] [T] BLOOM au titre des frais qu'elle a exposé pour l'exploitation du fonds de commerce, somme à parfaire Condamner la société L'ATELIER [Z] [B] à payer la somme de 7 079,21 Euros à la société [U] [
Chambre 01
69f9f1decdc6046d47aa990a
5 mai 2026
Cet accord est soumis à une clause de confidentialité et n'a ainsi pas pu être communiqué au CIC.
Trib. de Commerce
69ddfa0bcdc6046d472dded7
10 avril 2026
collective à son encontre ; Attendu que le créancier poursuivant confirme la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société O'Clean Services qui est redevable d'une somme
3E CHAMBRE
69e0acf2cdc6046d476ee4d3
Que cette somme représente à minima la perte de chiffre d'affaires de la société [X] EVENT occasionnée par les dysfonctionnements des bornes DRINKEE.
CG00440 SAS ARTHURIMMO.COMc/SARL RSD IMMOBILIER
69ef276acdc6046d47b1233e
acte en date du 29 juillet 2025, la SAS ARTHURIMMO.COM a fait délivrer assignation à la SARL RSD IMMOBILIER aux fins d'entendre : Condamner la SARL RSD IMMOBILIER à payer à la SAS ARTHURIMMO.COM la somme
Référés
6a0c0698cdc6046d472911a1
13 mai 2026
1.311,72 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2025 date de la mise en demeure, au paiement de la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de
contentieux - première chambre
69a1c83ccdc6046d47f1cdd6
24 juillet 2025
motifs ci-dessus exposés et les pièces versées aux débats Condamner la Société C.J.2B à payer à la société APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION venant aux droits de la Société APAVE SUDEUROPE : la somme
Chambre 2-6
6a0dd02fcdc6046d4751dcf6
11 mai 2026
[W] [D] devant le tribunal de céans (RG 2023070003 et 2023070006) et a sollicité à leur encontre une condamnation à lui payer la somme de 320.000 € à titre de dommages et intérêts « au titre du non-respect
69f7ccf6cdc6046d477eedcb
15 avril 2026
Or, il reconnaît avoir prélevé la somme de 12 000 euros et restitué la somme de 5 251,60 euros, en expliquant avoir avancé des sommes pour la société et avoir voulu les récupérer.
AFFAIRE COURANTE
69fda388cdc6046d4706cfcc
6 mai 2026
des sommes dues.
Chambre 06
6a046f25cdc6046d479640e3
12 mai 2026
* CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société [Y] la somme de 27.678 € au titre des préjudices économiques et moraux subis ; * CONDAMNER la Société [Z] à régler à la Société CRISCO la somme de 84.128
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
suivantes : Au titre du découvert en compte professionnel ; la somme de 2 226,70 euros ; Au titre des échéances de la totalité du prêt PGE au taux de 0,70% l'an : la somme de 17 219,34 euros outre intérêts
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