civile et de dire qu'il sera ainsi libellé : « DÉSIGNE pour cette procédure les organes suivants : « [… ] Contrôleur : CONSEIL REGIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS D'OFFICINE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE

erreurs apparaissent, A savoir, concernant le demandeur, il s'agit de la société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE et non pas la SA CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Minute: 2026L00013 N° PCL : 2025J00198 N° RG: 2025L00696 N° RG JOINT : 2025L00651 SELARL BG & ASSOCIES, prise en la personne de Me [W] [R] Es/Q Administrateur de SASU UCAR CONSTR

Le litige porte sur le paiement des cotisations dues par cette dernière. Il y a lieu, en conséquence, de se déclarer compétent matériellement.

a fait assigner devant le tribunal de céans pour l'audience du 27/04/2026, Monsieur [L] [J] en ouverture d'une procédure collective, exposant être créancière d'une somme de 2494 euros au titre de cotisations

l'audience, Attendu que l'URSSAF LIMOUSIN reprend les termes de son assignation de laquelle il ressort que Monsieur [R] [A] lui est redevable de la somme globale de 12 923.26 euros, au titre de cotisations

PARIS Jugement prononcé le 05/05/2026 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : [Localité 1] pour le Recouvrement des Cotisations

faisant injonction de payer à la société MENUISERIE METTEY la somme en principal de 16 225,09 euros, la somme de 1 176,07 euros au titre des […] intérêts, ainsi que les entiers dépens comprenant le coût

Immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le n° 388 330 706 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI CATHELY & ASSOCIES Avocats au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : Maître Arthur DA COSTA

Que cependant, elle n'est aujourd'hui pas en mesure de faire face au coût des licenciements du personnel de la société, ni même à ses charges courantes.

SAS DE PARTICULIER A PARTICULIER - EDITIONS NERESSIS au paiement de la somme de 7.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance - comprenant le coût

greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, Jugement prononcé par mise à disposition au greffe en date du 22/01/2025, Minute signée par Monsieur Gal LEVY, Président et par Monsieur Gilles COSTA

REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 06/05/2026, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

REFERE Décision contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 29/01/2025, Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président et Monsieur Gilles COSTA

Décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononcée par mise à disposition au greffe du Tribunal le 09/07/2025, Minute signée par Monsieur Patrick ISSARTIER, Président et Monsieur Gilles COSTA

GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS MLC Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

prononcé le mercredi quinze janvier deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Stéphane GARNIER, Président, Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE

D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL LTDS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Christian JARNY, Monsieur Olivier COSTE

SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Olivier COSTE

Adresse 26] à [Localité 12] [Adresse 27], ayant pour postulant Maître Catherine TROGNON-LERNON, avocat à [Localité 10], La société MMA IARD, [Adresse 28], défenderesse représentée par Maître Jean-Marie COSTE