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786 résultats pour « Viros »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème chambre

69e8578ccdc6046d4718b4fa

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le 24 mai 2023, par courriel, BEL VIDA réclame à sa banque BNPPARIBAS, la preuve que les virements ont bien été effectués mais sans préciser le(s) nom(s) du/des bénéficiaires ni les montants.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 03

69fc877bcdc6046d47eb952a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Elle précise que cette commande a fait l'objet d'une facture de 48 552,68 euros émise par Oli-Tex et entièrement payée par virement le 4 janvier 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f549dacdc6046d4746b922

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Locataire accepte que la cession lui soit notifiée par tous moyens notamment, et sans que cette liste soit limitative, par l'envoi par le cessionnaire d'une facture unique de loyers ou par l'avis de virement

Source officielle
TCOM

DELIBERE 3EME CHAMBRE

69cf8cfecdc6046d47f762be

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [U] [M] n'a réalisé que trois virements d'un montant de 100 €, le dernier datant du 23 décembre 2024.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cf92b0cdc6046d47f7d911

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Il est prévu un apport d'un actionnaire par virement de 200 000 € après la cession permettant de financer l'activité et de procéder à tous les investissements nécessaires.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d06714cdc6046d470be01a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'un 2eme compte bancaire soit 50 € HT par mois L'article 9 « HONORAIRE » de la convention de service signée entre les parties stipule : « Les honoraires sont payés mensuellement et d'avance par virement

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d2f75bcdc6046d473fdfd5

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que le dirigeant s'engage à ce que la Société verse tous les mois entre les mains du commissaire à l'exécution du plan par virement automatique sur son compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d49178cdc6046d475e5565

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

prévues aux articles R. 631-27 et R. 626-25 du code de commerce ; * Dit que la société devra provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan 1/12 ème du montant de chaque annuité par virement

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d4e565cdc6046d47648a96

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CONDAMNER la SOCIETE GENERALE à effectuer le virement de l'intégralité des sommes figurant au crédit des comptes [XXXXXXXXXX01] et [XXXXXXXXXX02] ouverts dans ses livres au nom de la SCCV LANDY au profit

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69a1b81fcdc6046d47effdd3

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

de 242.000 euros ; Le 17/10/2023, la SARL VALET [Localité 3] a émis une facture de fin de travaux, pour un montant de 242.000 euros et pour laquelle la SARL PANORAMA CONSTRUCTION a réglé par trois virements

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

* PREND ACTE de la production d'une attestation de virement bancaire d'un montant de 250.000 € sur le compte Caisse des Dépôts et Consignations du Mandataire Judiciaire, en garantie du prix de cession

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69ce742fcdc6046d47dced56

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

contestaient ce calcul et retournaient le 30 juillet 2020 leur propre DGD à Cibetanche faisant simplement apparaître un solde de 195 597,61 euros TTC, au bénéfice de Cibetanche, que JMG réglait par virement

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cea148cdc6046d47e1e8c5

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[E] a procédé au virement de cette somme à M. [Z] le 17 décembre 2019. Le Contrat prévoyait la régularisation de la cession d'actions par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

À cet égard, le fait que dans son mail d'envoi de la facture, Solobby ait jugé utile de préciser : « nous vous prions de bien vouloir nous transmettre par retour l'avis de virement correspondant à la première

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

de Commercial pour justifier ses décisions de clôture de 17 comptes bancaires de manière simultanée et de toute une famille entière ; * Monsieur M. justifie de ses opérations en Israël ou de ses virements

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69e616bacdc6046d47e4af0f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

d'affaires net de 258.831,47 € HT lui octroyant le bénéfice d'une BFA ; cette BFA de 2022 a donné lieu à un avoir de la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES le 06 Juin 2023 ; La somme a été réglée par virement

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77826cdc6046d4703e0b1

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

De plus, un virement de 1559.60 € HT a été effectué par la société VAPE CELLAR en 08/2023 soldant ainsi la facture n° FACNS06F21120123 du 28/12/2021.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

entretiens juridiques et bancaires pour la gestion au quotidien et pour les acquisitions, qu'elle avait notamment les missions autres suivantes : * la gestion des relances des administrations * les virements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

entretiens juridiques et bancaires pour la gestion au quotidien et pour les acquisitions, qu'elle avait notamment les missions autres suivantes : * la gestion des relances des administrations * les virements

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

entretiens juridiques et bancaires pour la gestion au quotidien et pour les acquisitions, qu'elle avait notamment les missions autres suivantes : * la gestion des relances des administrations * les virements

Source officielle

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