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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
69e8578ccdc6046d4718b4fa
16 avril 2026
Le 24 mai 2023, par courriel, BEL VIDA réclame à sa banque BNPPARIBAS, la preuve que les virements ont bien été effectués mais sans préciser le(s) nom(s) du/des bénéficiaires ni les montants.
CHAMBRE 03
69fc877bcdc6046d47eb952a
6 mai 2026
Elle précise que cette commande a fait l'objet d'une facture de 48 552,68 euros émise par Oli-Tex et entièrement payée par virement le 4 janvier 2022.
Chambre 05
69f549dacdc6046d4746b922
28 avril 2026
Locataire accepte que la cession lui soit notifiée par tous moyens notamment, et sans que cette liste soit limitative, par l'envoi par le cessionnaire d'une facture unique de loyers ou par l'avis de virement
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69cf8cfecdc6046d47f762be
2 avril 2026
Monsieur [U] [M] n'a réalisé que trois virements d'un montant de 100 €, le dernier datant du 23 décembre 2024.
Trib. de Commerce
69cf92b0cdc6046d47f7d911
1 avril 2026
Il est prévu un apport d'un actionnaire par virement de 200 000 € après la cession permettant de financer l'activité et de procéder à tous les investissements nécessaires.
chambre 1-3
69d06714cdc6046d470be01a
29 janvier 2025
d'un 2eme compte bancaire soit 50 € HT par mois L'article 9 « HONORAIRE » de la convention de service signée entre les parties stipule : « Les honoraires sont payés mensuellement et d'avance par virement
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Dit que le dirigeant s'engage à ce que la Société verse tous les mois entre les mains du commissaire à l'exécution du plan par virement automatique sur son compte ouvert à la Caisse des Dépôts et Consignations
Chambre 2-4
69d49178cdc6046d475e5565
10 juillet 2025
prévues aux articles R. 631-27 et R. 626-25 du code de commerce ; * Dit que la société devra provisionner entre les mains du commissaire à l'exécution du plan 1/12 ème du montant de chaque annuité par virement
Référé prononcé mardi
69d4e565cdc6046d47648a96
8 juillet 2025
CONDAMNER la SOCIETE GENERALE à effectuer le virement de l'intégralité des sommes figurant au crédit des comptes [XXXXXXXXXX01] et [XXXXXXXXXX02] ouverts dans ses livres au nom de la SCCV LANDY au profit
contentieux - première chambre
69a1b81fcdc6046d47effdd3
3 avril 2025
de 242.000 euros ; Le 17/10/2023, la SARL VALET [Localité 3] a émis une facture de fin de travaux, pour un montant de 242.000 euros et pour laquelle la SARL PANORAMA CONSTRUCTION a réglé par trois virements
69c966e7cdc6046d476d8f47
16 octobre 2025
* PREND ACTE de la production d'une attestation de virement bancaire d'un montant de 250.000 € sur le compte Caisse des Dépôts et Consignations du Mandataire Judiciaire, en garantie du prix de cession
chambre 1-11
69ce742fcdc6046d47dced56
7 avril 2025
contestaient ce calcul et retournaient le 30 juillet 2020 leur propre DGD à Cibetanche faisant simplement apparaître un solde de 195 597,61 euros TTC, au bénéfice de Cibetanche, que JMG réglait par virement
chambre 1-9
69cea148cdc6046d47e1e8c5
17 janvier 2025
[E] a procédé au virement de cette somme à M. [Z] le 17 décembre 2019. Le Contrat prévoyait la régularisation de la cession d'actions par M.
69cf10a5cdc6046d47ec4295
22 janvier 2025
À cet égard, le fait que dans son mail d'envoi de la facture, Solobby ait jugé utile de préciser : « nous vous prions de bien vouloir nous transmettre par retour l'avis de virement correspondant à la première
69cf1729cdc6046d47eca6c8
13 janvier 2025
de Commercial pour justifier ses décisions de clôture de 17 comptes bancaires de manière simultanée et de toute une famille entière ; * Monsieur M. justifie de ses opérations en Israël ou de ses virements
Chambre 1
69e616bacdc6046d47e4af0f
7 avril 2026
d'affaires net de 258.831,47 € HT lui octroyant le bénéfice d'une BFA ; cette BFA de 2022 a donné lieu à un avoir de la Société CUISINES DESIGN INDUSTRIES le 06 Juin 2023 ; La somme a été réglée par virement
1ère chambre
69e77826cdc6046d4703e0b1
14 janvier 2025
De plus, un virement de 1559.60 € HT a été effectué par la société VAPE CELLAR en 08/2023 soldant ainsi la facture n° FACNS06F21120123 du 28/12/2021.
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
entretiens juridiques et bancaires pour la gestion au quotidien et pour les acquisitions, qu'elle avait notamment les missions autres suivantes : * la gestion des relances des administrations * les virements
69bb55eecdc6046d472744a4
69bb561ecdc6046d47274799
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