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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c2c794cdc6046d47c99453
5 janvier 2026
Elle réfute toute absence de formation ou d'assistance et développe n'avoir commis aucun manquement quant à l'approvisionnement des produits et la validité de la clause d'approvisionnement.
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Avant cette acquisition, entre 2018 et 2022, la société MARINE PERFORMANCE était intervenue à plusieurs reprises pour effectuer diverses réparations sur ce navire, alors propriété de M., [X].
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0af4ccdc6046d47d8d48a
16 janvier 2025
Cette requête a été mise au rôle de l'audience du 27 octobre 2022 et le dirigeant convoqué par courrier recommandé reçu le 14 octobre 2022.
Trib. de Commerce
69bc66f5cdc6046d4740e38b
17 octobre 2025
Elle considère que la demanderesse, titulaire d'un diplôme antérieur de niveau licence, disposait déjà du niveau requis pour accéder au marché du travail, indépendamment de la qualification délivrée par
CJUE, 21 déc. 2023, VKc/BMW Bank GmbH
69c678f3cdc6046d472a0c31
30 janvier 2026
assignation à comparaître devant le Tribunal de commerce de Saint-Etienne a été délivrée à la société, [L] CONSEIL & EXPERTISE BATIMENT par Maître, [E], [V], commissaire de justice à PARIS (75), à la requête
69c4ec94cdc6046d4702fc67
27 janvier 2026
Cette société ayant déjà réalisé l'aménagement de gîtes sur le domaine.
5ème chambre
69e82c8dcdc6046d471548a6
15 avril 2025
De plus, ces règlements se sont naturellement imputés sur les factures impayées les plus anciennes, datant de décembre 2021 et janvier 2022.
69e83d20cdc6046d471649c0
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e4414bcdc6046d47bfeccc
9 janvier 2026
Le 15 décembre 2021, sur requête de la société FUTUR DIGITAL, le président de ce tribunal a enjoint à la société [O] CONSTRUCTION de lui payer la somme de 13 670 EUR en principal.
AFFAIRE COURANTE
69c403accdc6046d47eaa96c
2 juillet 2025
Le 8 avril 2021, l'INSTITUT, [L], [P] déposait une requête non contradictoire auprès du Tribunal de commerce de Montpellier aux fins de voir désigner un commissaire de justice.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a7d66dcdc6046d4772ee33
1 octobre 2025
Le 21 mars 2023 une mise en demeure avec information de déchéance du terme du contrat en l'absence de règlement sous quinzaine est adressée à la société, stipulant « qu'en l'absence de régularisation de
Chambre 2-5
69d29ec8cdc6046d4739c8b4
4 avril 2025
[P] [O], 4 rue Trouillet 92110 Clichy, représentant des salariés, absent.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
69d8cc87cdc6046d47c0ab06
7 avril 2026
L'expert a conclu en rappelant que la vente était assortie d'une garantie qui laissait à penser que le minimum de remise en état avait été fait.
chambre 1-8
69cfe14dcdc6046d47fe0d05
10 juillet 2025
La société BPI France, anciennement BPIFinancement (ci-après « BPI »), a pour activité, à partir de fonds publics, le soutien financier et l'accompagnement des entreprises françaises dans leur développement
CHAMBRE 02
69de758ecdc6046d473827b1
3 juin 2025
Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
DELIBERES A VIDER
69dabd03cdc6046d47ebf5c0
27 octobre 2025
Dès lors, l'absence de mention de ce droit ou l'absence de recours à un médiateur ou de date de livraison, ne peut fonder une demande de nullité.
69a0ae0bcdc6046d47d8bfa6
69ded31fcdc6046d4741e701
19 décembre 2025
Elle allègue avoir fait réaliser des travaux complémentaires pour 5 874,90 euros suite au rapport du 1er septembre 2022, déterminés par l'expert qu'elle a mandaté.
3ème chambre
69e87458cdc6046d471af648
17 juillet 2025
Aux termes de ses conclusions d'intervention volontaire remises lors de cette audience, [D] demande au tribunal : Vu l'extrait d'acte de cession de créances du 19 novembre 2024 et la lettre de désignation
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb90cdc6046d47aa045e
4 mai 2026
En l'absence de versements dans les jours suivants, la déchéance du terme a été acquise le 30 mai 2024.
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