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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e6fd92cdc6046d47f94b12
8 juillet 2025
A cette audience, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, le président a mis l'affaire en délibéré, pour jugement devant être rendu le 8 juillet 2025.
DELIBERES A VIDER
69dabee7cdc6046d47ec189a
27 octobre 2025
Appelée à l'audience des affaires nouvelles du 8 juillet 2024, l'affaire a été radiée pour absence des parties.
AFFAIRE COURANTE
69c1801dcdc6046d47ad232a
18 juillet 2025
Le garage Renault de, [Localité 2] fait un réajustement du niveau d'huile.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c203dbcdc6046d47b8da15
3 juillet 2025
ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DELAMPLE VRD Immatriculée sous le numéro 828 952 853, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL, Avocat au barreau de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a8da08cdc6046d478ab2fb
10 avril 2025
Me [L] [E], mandataire judiciaire, Me [Y], administrateur judiciaire, Monsieur [X] [O] et Madame [G] [B], représentant la SAS CBJ HARMONIE en cours de formation, candidats à la reprise, C2MS, représentée
DELIBERE REFERES
69c4e47dcdc6046d470247d1
29 janvier 2026
La compagnie AXA France IARD était présente ou représentée à l'audience. Les sociétés, [J] et, [J] NORD OUEST n'étaient pas présentes à l'audience.
chambre 00
69f6c9cfcdc6046d4767f49b
16 avril 2025
la somme de 22.098,33€, sans compter la retenue de garantie à hauteur de 1.942,03€.
6ème chambre
69e81e35cdc6046d47146a54
8 janvier 2025
BC.n rétorque : * qu'il appartient à Arcetis de déclarer sa créance au passif de Kap Wan, seule garante de la créance soi-disant cédée et qu'Arcetis bénéficie de la garantie de la police de l'assureur
69e81e75cdc6046d47146e2f
BC.n rétorque : * qu'il appartient à Kegon de déclarer sa créance au passif de Kap Wan, seule garante de la créance soi-disant cédée et que Kegon bénéficie de la garantie de la police de l'assureur d'Edebex
AFFAIRES COURANTES
69b81e0fcdc6046d47dd9d9e
27 février 2025
Suivant contrat en date du 23 juin 2020, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti un prêt garanti par l'Etat n°05920014 d'un montant en capital de 62 000 €.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129e8cdc6046d473fd46e
2 avril 2025
Monsieur [A] [J], représentant légal de la SAS VALENTINE PRODUCTION, a comparu en chambre du conseil, Attendu que Maître [C] [E] de la SELARL [E] MJO, ès qualités de mandataire judiciaire, est représenté
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69fdc92ccdc6046d47094858
30 avril 2026
: Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69fdc992cdc6046d470950cf
: Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69fdc9ddcdc6046d47095592
69fdcaa6cdc6046d47096283
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a0455f6cdc6046d4793d3b4
28 avril 2026
du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
6a04564ecdc6046d4793e25d
du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
6a0459fdcdc6046d47943d51
69a273c0cdc6046d47ff908d
27 janvier 2026
et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent
69a2752bcdc6046d47ffa7c6
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