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1 590 résultats pour « absence de garantie de représentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e6fd92cdc6046d47f94b12

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

A cette audience, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, le président a mis l'affaire en délibéré, pour jugement devant être rendu le 8 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabee7cdc6046d47ec189a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Appelée à l'audience des affaires nouvelles du 8 juillet 2024, l'affaire a été radiée pour absence des parties.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c1801dcdc6046d47ad232a

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le garage Renault de, [Localité 2] fait un réajustement du niveau d'huile.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c203dbcdc6046d47b8da15

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : * SAS DELAMPLE VRD Immatriculée sous le numéro 828 952 853, ayant son siège social [Adresse 1] représentée par : Me Lucie EGEA de la SELARL JURICIAL, Avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8da08cdc6046d478ab2fb

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Me [L] [E], mandataire judiciaire, Me [Y], administrateur judiciaire, Monsieur [X] [O] et Madame [G] [B], représentant la SAS CBJ HARMONIE en cours de formation, candidats à la reprise, C2MS, représentée

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e47dcdc6046d470247d1

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La compagnie AXA France IARD était présente ou représentée à l'audience. Les sociétés, [J] et, [J] NORD OUEST n'étaient pas présentes à l'audience.

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

la somme de 22.098,33€, sans compter la retenue de garantie à hauteur de 1.942,03€.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e35cdc6046d47146a54

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BC.n rétorque : * qu'il appartient à Arcetis de déclarer sa créance au passif de Kap Wan, seule garante de la créance soi-disant cédée et qu'Arcetis bénéficie de la garantie de la police de l'assureur

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e81e75cdc6046d47146e2f

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BC.n rétorque : * qu'il appartient à Kegon de déclarer sa créance au passif de Kap Wan, seule garante de la créance soi-disant cédée et que Kegon bénéficie de la garantie de la police de l'assureur d'Edebex

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b81e0fcdc6046d47dd9d9e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

Suivant contrat en date du 23 juin 2020, la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a consenti un prêt garanti par l'Etat n°05920014 d'un montant en capital de 62 000 €.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b129e8cdc6046d473fd46e

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [A] [J], représentant légal de la SAS VALENTINE PRODUCTION, a comparu en chambre du conseil, Attendu que Maître [C] [E] de la SELARL [E] MJO, ès qualités de mandataire judiciaire, est représenté

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc92ccdc6046d47094858

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc992cdc6046d470950cf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Sylvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc9ddcdc6046d47095592

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdcaa6cdc6046d47096283

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

: Philippe LESAFFRE Juges : Vincent ESTIENNE Svlvain DEKONINK Greffier lors des débats et du prononcé : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0455f6cdc6046d4793d3b4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a04564ecdc6046d4793e25d

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a0459fdcdc6046d47943d51

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges : Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des débats : Aurélie MARTINELLI Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a273c0cdc6046d47ff908d

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69a2752bcdc6046d47ffa7c6

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère public absent

Source officielle

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