Par courrier en date du 16 août 2023 la SAS POWER FIBRE a formé opposition à ce jugement.

réformé le jugement initial : ESCALE Immobilier a été condamnée à son tour à verser à la société, [T] Immobilier la somme de 45 000 € de dommages-intérêts, la société ESACALE Immobilier a formé alors

* En l'absence de justification de la forte baisse du volume d'affaires, la brutalité de la rupture est donc établie.

[L] [M] demandera à la SARL CORUM IMMOBILIER de procéder au règlement du solde de sa facture sur laquelle il restait devoir la somme de 4 277,82 euros La SARL CORUM IMMOBILIER demandera alors à M.

Après réception de ces informations, le véhicule a été confié à la société SAVIA pour la programmation de la prise de force, car la nouvelle prise de force n'était pas compatible avec le calculateur.

Dès cette date, la société NEW OXATIS a collaboré avec la société suisse [N], notamment en organisant des formations et en répondant à ses demandes spécifiques.

Elle exerce une activité de LE DEVELOPPEMENT DE LOGICIELS STANDARDS ET DE LOGICIELS SPECIFIQUES REALISES A LA DEMANDE, SUR CAHIER DES CHARGES, CONSEIL ET FORMATION.

prononcé le 15/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations

PROCEDURE Par acte extrajudiciaire du 25/09/2025, l'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALES ET D'ALLOCATION FAMILIALE DE MIDI PYRENEES a assigné, [L], [Z],, [T] en vue de l'ouverture

hors assurance facultative, et la possibilité de lever l'option d'achat en fin de contrat moyennant le règlement de la somme de 7.560,00 € ; Par acte en date du 14 Septembre 2023, Monsieur [K] [J], alors

Le bail commercial a été signé en février 2025 entre les sociétés ATE et SOCIM et a alors émis sa facture d'honoraires d'un montant de 5 670 euros HT La société IMMOBILIARE fait grief à la société ATE

La société [H] soutient au contraire que la rupture est intervenue brutalement et sans préavis suffisant, alors qu'elle dépendait économiquement de la société EUROMATIC, dont elle tirait l'essentiel de

Par exploit du 27 mai 2024, la société PRO IMPEC a assigné en intervention forcée la SCP [U] [B] ès qualités.

Celle-ci a alors suspendu trois factures d'un montant total de 75.039,20 €.

Les parties considèrent alors le dossier clôturé concernant les interventions examinées lors de cette réunion.

SUR CE, Il résulte des dispositions de l'article 873 du code de procédure civile que le Juge peut allouer une provision lorsque l'obligation n'est pas sérieusement contestable ; Tel est bien le cas en

Les dispositions des articles 1103 et 1104 du code civil énoncent que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 20 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00355 SAS ALICE SERVICES A DOM N° RG: 2026P00369 DEBITEUR SAS ALICE SERVICES A DOM [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE

parait fondée en son principe ; Constater que la société CCI CONSULT est tenue de rembourser le compte courant de l'ancien associe, la société CCI GROUPE ; Constater que la société HELIOR s'est portée fort

La facture initialement émise par, [F], [C] le 11 janvier 2024 pour la période du 11/09/2023 au 31/08/2024 est alors modifiée et proratisée conformément à l'article 5 de la convention initiale.