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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 12
69bf3678cdc6046d477e83eb
27 mars 2025
Chambre du conseil à l'audience du Jeudi 15 Mai 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
Chambre 08
69a42d8ccdc6046d4722f9fd
19 novembre 2025
du conseil à l'audience du Mercredi 07 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement
69a42597cdc6046d4722676b
16 juillet 2025
SARL HOLDING SABBAH INVEST de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée
69a425b5cdc6046d4722694c
Trib. de Commerce
69f765ebcdc6046d4773e39c
16 octobre 2025
026 565 et dont Madame [L] [M] est associée et Présidente, Madame [K] [M] étant également associée, un prêt moyen terme professionnel n°10000089253 d'un montant de 30.000,00 € ayant pour objet le financement
69c966e7cdc6046d476d8f47
Il rappelle que le CIC NORD OUEST a octroyé un financement de 600.000 € en septembre 2024 à la Société ANNAY qui a permis de financer les travaux d'amélioration et le changement d'enseigne et que ce prêt
69aeffbecdc6046d470edc3a
10 avril 2025
* 8- Financement : Le financement de la reprise est assuré intégralement sur fonds propres. Les comptes annuels de Bléneau Industrie, joints en annexe, justifient cette capacité.
Chambre 01
69f18c18cdc6046d47ec496b
MOTIFS Attendu que par deux arrêts du 27 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la Cour d'appel de Paris des 9 novembre 2022 et 1 er mars 2023 statuant sur la rétractation et
69f7506dcdc6046d47721ae8
19 janvier 2026
LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 11/03/2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL L.B.O.
CHAMBRE DU CONSEIL
69b5acbacdc6046d47adf013
26 janvier 2026
. : 2026000137 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [H] [D], mandataire judiciaire, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ARTS ET CHEMINEES, D'UNE PART
69a6fddfcdc6046d475e967c
21 juillet 2025
FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2024RJ136 JUGEMENT D'ARRET
69e0866ccdc6046d476b39a3
services des impôts pour la somme de 1 200 € selon bordereau de situation fiscale du 06/01/2025 ; * du résultat négatif sur l'exercice clos du 31/12/2022 * de l'absence de dépôts des comptes annuels arrêtés
69e08821cdc6046d476b5987
, bar, Food-truck, traiteur, achat et revente de produits alimentaires et non alimentaires, livraison à domicile, location de transats, location de salle et organisation d'événements, négoce d'œuvre d'art
69e089f1cdc6046d476b7ce6
au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l'URSSAF pour un montant de 1 090,39€ selon état des débits du 30/12/2024 : * de l'absence de dépôts des comptes annuels arrêtés
69f9e52ccdc6046d47a966ee
28 avril 2026
Monsieur [I] [G], gérant, sollicite la nomination d'un administrateur afin de présenter un plan de cession au cours du mois de mai pour vendre le fonds de commerce déficitaire de [Localité 1] et arrêter
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
69a3b966cdc6046d471a8d08
13 janvier 2026
l'examen des éléments et des différentes appréciations à lui soumis, les rapports respectifs des organes de la procédure collective ayant été présentés, constate que l'entreprise dispose de capacités de financement
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4c7b7cdc6046d473130b5
Par requête déposée le 02/10/2025, l'administrateur judiciaire sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire au motif que par jugement du 30/09/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de cession
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fa79cdc6046d473485e2
3 avril 2025
[Z] [H], gérant de la SARL ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES, assisté de maître [U] avocat à [Localité 1], indique que le passif déclaré est de1.178.000,00 euros, que le stock a été auto-financé, qu'il
AUDIENCE DE DELIBERE
69a69866cdc6046d4755bb61
10 juillet 2025
FHBX représentée par Me [Q] [K] * La SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ L'activité de la SAS COHIN ENVIRONNEMENT reste déficitaire et la société va avoir besoin de trésorerie pour financer
69becedccdc6046d47743b00
27 janvier 2026
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