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1 325 résultats pour « arrêt la fixant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 12

69bf3678cdc6046d477e83eb

Commerce

27 mars 2025

27 mars 2025

Chambre du conseil à l'audience du Jeudi 15 Mai 2025 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42d8ccdc6046d4722f9fd

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

du conseil à l'audience du Mercredi 07 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a42597cdc6046d4722676b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

SARL HOLDING SABBAH INVEST de produire lors de cette audience : * le bilan comptable de son dernier exercice, certifié par son expert-comptable, * une situation comptable de la période d'observation arrêtée

Source officielle
TCOM

Chambre 08

69a425b5cdc6046d4722694c

Commerce

19 novembre 2025

19 novembre 2025

du conseil à l'audience du Mercredi 07 Janvier 2026 à 08 heures 30 en Salle A afin de vérifier, au vu de son rapport, si les capacités financières sont suffisantes et lui permettent d'assurer le financement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f765ebcdc6046d4773e39c

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

026 565 et dont Madame [L] [M] est associée et Présidente, Madame [K] [M] étant également associée, un prêt moyen terme professionnel n°10000089253 d'un montant de 30.000,00 € ayant pour objet le financement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c966e7cdc6046d476d8f47

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Il rappelle que le CIC NORD OUEST a octroyé un financement de 600.000 € en septembre 2024 à la Société ANNAY qui a permis de financer les travaux d'amélioration et le changement d'enseigne et que ce prêt

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aeffbecdc6046d470edc3a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

* 8- Financement : Le financement de la reprise est assuré intégralement sur fonds propres. Les comptes annuels de Bléneau Industrie, joints en annexe, justifient cette capacité.

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f18c18cdc6046d47ec496b

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MOTIFS Attendu que par deux arrêts du 27 mars 2025, la Cour de cassation a cassé et annulé les arrêts de la Cour d'appel de Paris des 9 novembre 2022 et 1 er mars 2023 statuant sur la rétractation et

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7506dcdc6046d47721ae8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

LE TRIBUNAL, Par jugement en date du 11/03/2025, ce tribunal a arrêté le plan de redressement de la SARL L.B.O.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b5acbacdc6046d47adf013

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

. : 2026000137 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Maître [H] [D], mandataire judiciaire, ayant étude [Adresse 1], ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la SARL ARTS ET CHEMINEES, D'UNE PART

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6fddfcdc6046d475e967c

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 21/07/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F351 Numéro de Procédure collective : 2024RJ136 JUGEMENT D'ARRET

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0866ccdc6046d476b39a3

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

services des impôts pour la somme de 1 200 € selon bordereau de situation fiscale du 06/01/2025 ; * du résultat négatif sur l'exercice clos du 31/12/2022 * de l'absence de dépôts des comptes annuels arrêtés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e08821cdc6046d476b5987

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

, bar, Food-truck, traiteur, achat et revente de produits alimentaires et non alimentaires, livraison à domicile, location de transats, location de salle et organisation d'événements, négoce d'œuvre d'art

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e089f1cdc6046d476b7ce6

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

au vu : * des sommes dont est redevable l'entreprise auprès des services de l'URSSAF pour un montant de 1 090,39€ selon état des débits du 30/12/2024 : * de l'absence de dépôts des comptes annuels arrêtés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e52ccdc6046d47a966ee

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Monsieur [I] [G], gérant, sollicite la nomination d'un administrateur afin de présenter un plan de cession au cours du mois de mai pour vendre le fonds de commerce déficitaire de [Localité 1] et arrêter

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69a3b966cdc6046d471a8d08

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'examen des éléments et des différentes appréciations à lui soumis, les rapports respectifs des organes de la procédure collective ayant été présentés, constate que l'entreprise dispose de capacités de financement

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69a4c7b7cdc6046d473130b5

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par requête déposée le 02/10/2025, l'administrateur judiciaire sollicite le prononcé de la liquidation judiciaire au motif que par jugement du 30/09/2025, le Tribunal de céans a arrêté le plan de cession

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fa79cdc6046d473485e2

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

[Z] [H], gérant de la SARL ABEL MORIN ET BOUQUET, VIGNOBLES, assisté de maître [U] avocat à [Localité 1], indique que le passif déclaré est de1.178.000,00 euros, que le stock a été auto-financé, qu'il

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a69866cdc6046d4755bb61

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

FHBX représentée par Me [Q] [K] * La SCP MANDATEAM représentée par Me Maxime DIESBECQ L'activité de la SAS COHIN ENVIRONNEMENT reste déficitaire et la société va avoir besoin de trésorerie pour financer

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES

69becedccdc6046d47743b00

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'examen des éléments et des différentes appréciations à lui soumis, les rapports respectifs des organes de la procédure collective ayant été présentés, constate que l'entreprise dispose de capacités de financement

Source officielle

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