, Vu l'article 1137 du Code civil, Vu l'article 1184 du Code civil, Vu l'article 1641 du Code civil, Vu l'article L.121-1 du Code des assurances, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les pièces versées

L'article 472 du Code de procédure civile dispose : Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué au fond.

En réponse et par conclusions également déposées à la barre, Madame [W] [O] demande au tribunal de : Vu les articles 75 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article L. 721-3 du code de commerce

et 1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSEQUENT CONSTATER la

1565 du code de procédure civile, Vu l'article 1657 du code de procédure civile, Juger la société LEASECOM recevable et bien fondée en ses demandes, Homologuer et donner force exécutoire au protocole

1217 et 1226 du code civil.

700 du code de procédure civile.

de l'article 455 du Code de Procédure Civile, I/ SUR L'OBLIGATION DE CONSEIL ET DE RESULTAT DE LA SAS INEO AQUITAINE Vu les articles 1103, 1217, 1231 et 1231-1 du Code Civil; Que Monsieur [I] [R] sollicite

La banque s'appuie sur les articles 1103, 1104 du code civil ainsi que l'article 1343-2 du Code civil.

de l'article 1343-2 du Code Civil ; * CONDAMNER la société A-CLEANERS SERVICES à payer à la société [C] la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; * LA CONDAMNER aux

Au visa des articles 1101, 1103, 1212 du Code civil, des articles L 441-10 et D 441-5 du Code de commerce, des articles 873 et 700 du Code de procédure civile, et des pièces versées au débat, la société

des articles 1104, 1193 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 1226, 1231 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées au débat, Rejetant toutes fins

de l'article 1103 et 1240 du Code civil, Vu notamment les dispositions de l'article 2288 du Code civil, Vu notamment les dispositions des articles 54, 696 et 700 du Code de procédure civile, * DIRE

En conséquence, il est demandé au Tribunal de bien vouloir : Vu les articles 1103 et suivants, 1217 et 1342 et suivants du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les

L. 216-1, L. 216-6 et L. 216-7 du code de la consommation, Vu les dispositions des articles 1217 et 1231-1 du code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les pièces

MOTIFS Par application des dispositions de l'article 473 du code de procédure civile, le présent jugement sera réputé contradictoire.

1103 et suivants du code civil, Vu les articles L. 441-10 et D. 441-5 du code de commerce Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Recevoir le PSG en son action et l'en déclarer bien

au profit de la SCP [Y] ET ASSOCIES, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.