DÉBOUTER la société PRÉFILOC CAPITAL de sa demande au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

N°4076686, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

700 du Code de procédure civile comme dit dans l'assignation.

de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers frais et dépens * CONSERVER l'exécution provisoire de droit de la décision à venir * REJETER les prétentions adverses.

700 du Code de Procédure Civile ainsi que les dépens.

700 du Code de Procédure Civile ; * les dépens.

1103 et 2288 du Code Civil, Vu les Article 699 et 700 du Code de Procédure Civile, CONSTATE le défaut de la Société Les Répar'Acteurs et de Monsieur [K] [J], ès-qualité de caution solidaire de la Société

€ (sic) en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; * Condamner [A] à supporter les entiers dépens.

1217, 1231, 1231-1, 1353 du code civil, vu les articles L 113-5 du Code des Assurances, vu les articles 700 du CPC, la condamner à lui payer la somme de 9 950 euros représentant le coût des réparations

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, Condamner tout succombant aux entiers dépens.

N° 3999677 et un contrat de location financière N°0285360, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

N°3940871 et 3974033, * La somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, avec demande de non rejet de l'exécution provisoire.

1103 et 1104 du Code civil Vu les articles 2288 et suivants du Code civil Vu les articles 514, 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les engagements de caution consentis et l'ensemble des pièces

Par cet acte, le CIC demande au tribunal de : Vu les dispositions des Articles 1101 et 1103 du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1313 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles

l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au dépend dont frais de greffe liquidés à la somme de 76,32 euros dont 12,72 euros de TVA.

Sur l'article 700 du Code de Procédure Civile LOCAM ayant dû, pour faire valoir ses droits, engager des frais qu'il serait inéquitable de lui faire supporter, le Tribunal condamnera STLC à lui payer la

Sur les demandes relatives à l'article 700 du code de procédure civile Attendu que LOCAM pour faire valoir ses droits, a dû engager des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser