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1 532 résultats pour « article 820 ce code »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

69dfc463cdc6046d4758fa21

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SUR CE, La société ARC DES COULEURS se désiste, conformément aux dispositions de l'article 394 et suivants du code de procédure civile, de cette instance et de son action.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a30e42cdc6046d470c9665

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Conformément aux dispositions de l'article L.643-9 du Code de Commerce et de l'article R.643-17 du même Code, le débiteur a été dûment convoqué par acte, en date du 14/10/2024, délivré par la SELARL ADELANTADO

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8326ecdc6046d477b61af

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c08764cdc6046d4798329d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L. 621-3 du Code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c21ce5cdc6046d47bb47d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28d8fcdc6046d47c4d092

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29016cdc6046d47c50c79

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Vu les dispositions de l'article L. 643-9 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69ad8df6cdc6046d47f25f42

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

873 Code de procédure civile, Vu l'article 1103 du Code civil, Vu la convention d'apport en compte courant d'associé, Vu les pièces, CONSTATER que la société OPTIREVENUS 1 n'a pas honoré ses engagements

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e208dfcdc6046d478e6fbb

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

En application de l'article L.662-3 du code de commerce, les débats ont eu lieu en audience publique.

Source officielle
TCOM

chambre 01

69bf5355cdc6046d47805d04

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

À la date du 25 Septembre 2025, la SARL KENZA a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des dispositions de l'article L. 640-1 du Code de Commerce et de l'article R.640-1 du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f1dbcbcdc6046d47f34723

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

général : 2026F599 Numéro de Procédure collective : 2023RJ143 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SAS B2F ARCHITECTURE [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 830 827

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d27131cdc6046d47340f91

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ET : SARL SEAL, dont le siège social est [Adresse 2] – RCS de [Localité 1] n° B 828 444 703 Partie défenderesse : assistée de Me Arnaud MIEL, Avocat, [Adresse 3] et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a6d210cdc6046d475a73ca

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

général : 2024F1472 Numéro de Procédure collective : 2024RJ356 Jugement de poursuite de la période d'observation DEBITEUR : Groupe HPS Conseils-Gestions SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 822

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69aa1f75cdc6046d47a96236

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

date du 26 novembre 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société PERSE'PTION SASU, identifiée sous le n° 908 367 717 RCS BORDEAUX (2021 B 8240

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69aa20becdc6046d47a974b1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

L 631-15 du code de commerce, Le Juge-Commissaire a déposé son rapport et donne un avis favorable à la poursuite de l'activité, A l'audience, Maître [W] [H], comparaissant par Madame [S] [Y], agissant

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0a8a8cdc6046d4734c9e9

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

2025F1403 Numéro de Procédure collective : 2023RJ372 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL FACADIER DEPUIS DES ANNEES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 894 545 821

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0acfacdc6046d4735206a

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

2025F1510 Numéro de Procédure collective : 2023RJ398 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL ECURIE DES HAMEAUX [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 828

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6207ccdc6046d47e57dbe

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] N° B 823 260 427 (2016B00667) pour une durée de 6 mois à compter du 22-04-2025 soit jusqu'au 22-10-2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bc6f55cdc6046d47417f28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F440 Références : La SAS EVOLUFLOR - 2024RJ286 DEBITEUR : La SAS EVOLUFLOR [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 829

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d771bccdc6046d47a02fbb

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

de rôle général : 2026F505 Numéro de Procédure collective : 2024RJ191 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [Z] [Y] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 893 829

Source officielle

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