AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c47bd4cdc6046d47f84827
16 janvier 2026
16 janvier 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
6a0b5e95cdc6046d471cfc62
11 mai 2026
11 mai 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 07
6a0471b8cdc6046d47967ace
12 mai 2026
12 mai 2026
700 du Code de procédure civile, * La CONDAMNER aux entiers dépens d'instance.
Source officielleTrib. de Commerce
69e064e7cdc6046d4767b0a8
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avisé ; Ouvre par application de l'article L644-1 du code de commerce une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée à l'égard de: SARL Pi-Cardetailing Detailing : préparation esthétique et cosmétique
Source officielleChambre 08
69bf5e68cdc6046d478113ef
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L. 621-4 du Code de Commerce auquel fait référence l'article L. 631-9 du Code de commerce ; Ordonne le dépôt immédiat au Greffe du procès verbal de désignation du représentant des salariés ou à défaut
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4afa8cdc6046d472f50d0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n • 2024 002491 PROCEDURE : 2023/172 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME AUDIENCE DU 02/10/2025 JUGEMENT EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0d7d6dcdc6046d474a07af
11 mai 2026
11 mai 2026
mandataire judiciaire et la SCP [R], commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux articles L.621-4 et L.622-6 du code de commerce et a fixé nouvelle comparution devant
Source officielleChambre 08
69bf51b9cdc6046d4780422d
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de redressement judiciaire ; ATTENDU que conformément aux dispositions des articles 450 et 726 du Code de Procédure Civile, après avoir indiqué la date de la décision, laquelle est mentionnée sur le
Source officielleAUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
69b2681ccdc6046d4761e003
5 janvier 2026
5 janvier 2026
judiciaire, soit le 02/12/2026, conformément à l'article L. 643-9 du Code de Commerce, Dit que la présente décision sera communiquée au débiteur, au liquidateur, aux jugescommissaires, au Ministère Public
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac5227cdc6046d47da1de3
7 avril 2025
7 avril 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac526acdc6046d47da21e7
7 avril 2025
7 avril 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69c44790cdc6046d47f3e0b7
21 juillet 2025
21 juillet 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f8f8cdc6046d47f5e4b4
28 avril 2026
28 avril 2026
ouvre une procédure de redressement judiciaire à son encontre en application des article L.631-1 et suivants du Code de Commerce.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A
69ac0795cdc6046d47d2b928
13 janvier 2025
13 janvier 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 08
69bf70b6cdc6046d4782437b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des articles L.631-1 à L.631-4 du Code de Commerce, au Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Marseille.
Source officiellechambre 1-14
6a18173ecdc6046d4738e830
15 mai 2026
15 mai 2026
En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 janvier 2026, en audience publique, devant M.
Source officielleASSIGNATIONS EN REDRESSEMENT / LIQUIDATION JUDICIAIRE - 10 H 00
69adbe51cdc6046d47f61350
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les articles L. 526-22, L. 681-1 et suivants du Code de Commerce, Vu notamment l'article L. 681-3 dudit Code, Vu la demande d'ouverture d'une procédure de surendettement personnel déposée au greffe
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f69bcdc6046d47f5ab19
28 avril 2026
28 avril 2026
de redressement judiciaire, à l'égard de la SAS LIAM AUTO, avec période d'observation, conformément à l'article L621-3 du code de commerce ; Attendu que le débiteur a été appelé à comparaître en Chambre
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d1cacdc6046d475a6f06
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement en date du 07/11/2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de DESIGN 44.
Source officielleTrib. de Commerce
69a6d1d8cdc6046d475a6fde
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par jugement en date du 07/11/2024, le Tribunal de céans a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de ERIC CONCEPT ALU 28 SARL.
Source officiellePage 32 sur 74