1103, 1104, 1134, 1193, 1225,1227,1302 et 1302-1 et 1343-2 du code civil dans leur rédaction postérieure au 1 er octobre 2016, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Déclarer la société VOLKSWAGEN

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Par cet acte, FRANFINANCE LOCATION demande au tribunal de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 700 du CPC.

En conséquence, le tribunal condamnera TCHIMY à payer à PARIS NORD la somme de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il ne s'agit nullement d'une clause pénale au sens de l'article 1226 du Code Civil, mais d'une simple créance équivalente au prix de la manifestation.

PRÉTENTIONS DES PARTIES La société E.C.L demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code civil, Vu les articles 1217 et suivants du Code civil, Vu l'article 1231-1 du Code civil, CONDAMNER la Société

331 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu l'article 367 du Code de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, Y VENIR la partie requise.

LOXAM la somme de 815,00 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et en tous les dépens.

381 du Code de Procédure Civile).

Ainsi il est demandé au tribunal : Vu les articles 1103, 1217,1223 et 1231-1 du Code Civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, Vu les pièces produites au soutien de sa demande, *

de condamner Monsieur, [A], [H] à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; Par l'application de l'article 696 du Code de Procédure Civile, les entiers

juillet 2023 ainsi qu'à la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile outre aux entiers dépens.

Par conclusions déposées à l'audience de mise en état du 1 er octobre 2024, PITCHY demande à ce tribunal de : Vu les articles 1212 et 1214 du code civil, Vu les articles 1217 et suivants du code civil

Par cet acte et par ses conclusions en demande n°1 déposées à l'audience du 9 octobre 2024, dans le dernier état de ses prétentions, AVALON demande au tribunal de : Vu les articles 1104 et 1226 du code

Vu les articles 1103, 1119, 1171, 1191 et 1226 du Code Civil, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, In limine litis, Prononcer la nullité de l'assignation, Débouter la Société CM CIC LEASING SOLUTIONS

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-1 et R631-1 du code de commerce.