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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e74775cdc6046d47ff3558
15 avril 2026
LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE LOIRE [Adresse 1] Comparution : Monsieur [K] [D] DEFENDEUR : La SAS ADIXA [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 980 213
Chambre 2-6
69d83753cdc6046d47b3e379
16 janvier 2026
* le passif s'élève à 781 143,00 euros dont 213 073,00 euros exigibles. * l'actif s'élève à 781 143,00 euros dont 1 951,00 euros disponibles.
Chambre 2-4
6a0f0526cdc6046d47707697
* son chiffre d'affaires annuel s'élève à 215 157,00 euros. * le passif s'élève à 31 480,00 euros exigibles en totalité, au regard d'un actif inexistant.
6a0f0abecdc6046d4770fae7
17 avril 2026
prononcé le 17/04/2026 Chambre 2-6 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS La SAS à associé unique [V], dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] 538 032 210
Chambre de vacations PC
6a0c5bfecdc6046d47301220
7 mai 2026
ouvert sur assignation d'un créancier, une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société : SAS ICLINIQUE * Au capital de 15 456,05 € * Siège social : [Adresse 4] * N° RCS : 521 787 218
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f68bcdc6046d47f5a9e4
28 avril 2026
. : 2025J148 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mardi 28 avril 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 21 mai 2025, le Tribunal
REFERE
6a112024cdc6046d47a3e1c7
21 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 N° RG: 2026R00098 DEMANDEUR SAS CERELIA [Adresse 1] Représentée par la SELARL REINHART MARVILLE TORRE en la personne de Me
69a16f3dcdc6046d47e7a231
28 janvier 2025
des débats et du délibéré : Président : Monsieur Bruno BAYEMI Juges : Madame Déborah LOPEZ Monsieur Thierry GUILBAUD Greffier lors des débats : Madame Joanna KARK Suivant procès-verbal en date du 21
69a16452cdc6046d47e6a8b5
4 avril 2025
compter du 6 septembre 2023, date de réception par la SAS RIVIERA DEMENAGEMENT de la première mise en demeure qui lui a été adressée, avec capitalisation annuelle en application des dispositions de l'article
Procédures collectives
69e89c4acdc6046d471e5431
20 avril 2026
[H] [D], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
Référé mardi salle 3
69d1929fcdc6046d47255b7e
Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande en l'espèce de ne pas faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre 14
69a40fb1cdc6046d4720d482
8 janvier 2026
[Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Montpellier n° 48 157 210 (Partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
Chambre 22
6a11a3cdcdc6046d47ad66fb
PROCEDURE La demande tend à voir : Vu l'article 873 du Code de procédure civile, Vu l'article L 131-1 alinéa 1 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les articles L 641-19 et R 661-1 du Code
Référés
6a119e2bcdc6046d47ad0b42
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 21 mai 2026 par Mme Mylène LEROUX, président assisté de M.
69a14a5ccdc6046d47e47523
7 janvier 2025
Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire simplifiée déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SARL Serrurerie Fermeture-Eclair [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 842 811 218
CHAMBRE DU CONSEIL
69df613acdc6046d474ee62b
8 avril 2026
MOTIVATION Sur quoi, le Tribunal : Attendu que l'article L.621-2 du Code de Commerce dispose que « Le Tribunal compétent est le Tribunal de Commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou
Chambre 10
69a41088cdc6046d4720e5a7
15 octobre 2025
Maître [T], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence Avocat plaidant : Maître [K], Avocat au barreau de Paris) C/ La société BONHOME [Adresse 2] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 752 271 213
69c565bccdc6046d470e9215
7 janvier 2026
Attendu qu'il n'est pas apporté la preuve de la réunion des conditions définies à l'article L.681-2 IV du code de commerce.
69c7761dcdc6046d47433101
28 janvier 2026
69fdc7accdc6046d47092f8f
de Procédure collective : 2026RJ77 Monsieur [F] [K] Numéro de rôle général : 2026F853 2026F410 DEBITEUR : Monsieur [F] [K] [Adresse 1] et [Adresse 2] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 419 216
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