Les charges de personnel ont été fortement réduites, ce qui a permis un retour progressif à la rentabilité à compter du mois de novembre 2024.

partie une lettre recommandée en respectant le préavis tel que déterminé par le contrat-type soustraitance routière.

Le 13/03/2023 Madame [D] née [A] [O] a adressé à la société GEDIS TELECOM une lettre de résiliation du contrat en raison du retard pris pour la mise en place de la solution ; de la complexité du produit

DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 19/05/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : PRESIDENT : M.

participant au chantier, * Les dépenses inscrites au compte prorata par décision du comité de contrôle institué par l'article 64 du présent cahier, * Evacuation des gravois : (…), * Les frais d'exploitation

Dans ces conditions, avant dire droit, le Tribunal enjoindra à la société TS NORD de communiquer sous 8 jours, à compter du prononcé de la décision avant-dire droit, sur bordereau, les données complètes

Décision contradictoire et en premier ressort.

* CONDAMNER l'EURL [F] aux entiers dépens, en ce compris les frais de la procédure d'injonction de payer.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception du 29 avril 2024 à l'audience collégiale du 28 mai 2024.

Suite à cette décision la société [S] [M] fait appel.

* Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit.

du ler mars 2024 moyennant un loyer mensuel de 1.500 euros HT, payable le premier de chaque mois.

Débats à l'audience publique du 24 mars 2026, devant Philippe PASSAULT, Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier associé, Décision rendue en premier ressort

Or, en l'espèce, compte tenu du comportement de la société GOJOB, il est à craindre que cette dernière n'exécute jamais le jugement à intervenir (tout comme Monsieur [T] avant elle, que la société GOJOB

Ce document concerne uniquement un compte spécifique dont la validité ne débute que le 1er janvier 2021.

sur ces sujets et renvoi à sa décision concernant d'éventuels intérêts de retard.

L'affaire a été enrôlée sous le n° RG 2025F00400 et a été jointe à l'affaire n° RG 2023F00587 par décision du 18 mars 2025 et se continue sous le n° RG 2023F00587.

Suivant lettre du 3 mars 2021, la SA Crédit Agricole Leasing & Factoring à informé la société Spécialités Antillaises Saveurs Créoles du contrat d'affacturage conclu avec la société Appliq'Etiq.

Par lettre recommandée avec avis de réception du 13 janvier 2023, T.M.G.R forme opposition à l'ordonnance d'injonction de payer.

ERA demande que la somme due soit assortie d'intérêts à compter de la dernière mise en demeure datée du 19/11/2021.