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1 305 résultats pour « conclusions de la partie autorisée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c9f758cdc6046d47787c63

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

On peut s'interroger également sur l'équilibre financier de la vente d'une partie du fonds de commerce l'année dernière pour un prix de 45 k€ lequel parait faible au vu du montant du CA cédé.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b198cdc6046d47383c56

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Par conclusions en réplique régularisées à l'audience du 17 décembre 2024, KARAOKE demande au président de ce tribunal de : * Dire la société KARAOKE PARIS MUSIQUE recevable et en tout cas bien fondée

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98d8acdc6046d479ad43a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d037f0cdc6046d47089116

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

dira que la partie les a résumées dans ses conclusions et en conséquence, pour la clarification du jugement ne les reprendra pas ci-après.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c20015cdc6046d47b8998f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

lors de sa conclusion.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69af3ccbcdc6046d47146a06

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a73c2ecdc6046d47680cc8

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

La société LE SURCOUF qui précise dans ses conclusions que pour rendre les travaux supplémentaires opposables au maître d'ouvrage il faut qu'ils aient été : * Chiffrés et convenus au préalable * Autorisés

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b1bf27cdc6046d47530dbb

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

aux conclusions des parties : A.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d1f69bcdc6046d472bec2e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ses conclusions devant le tribunal de commerce de Paris, à l'audience du 12 mars 2025, dans le dernier état de ses prétentions, SEAM demande au tribunal de : Vu l'article L 133-1 du code de commerce

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69a35dfecdc6046d471441af

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Les factures ont été établies le 25 mars 2024, précisant des paiements en 6 mensualités, conformément à l'échanges de courriels entre les parties du 28 février 2024.

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a4355fcdc6046d4723db5a

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marie-Laetitia PIERI, la SCP PIERI avocats Associé au barreau de Marseille, sis [Adresse 6], prise en sa qualité de séquestre du prix de vente de fonds de commerce de la société [Adresse 4] Par conclusions

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44368cdc6046d47c00e05

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Selon lui, la vente de 74 % des parts au prix de 268.664 EUR permet de valoriser la société à hauteur de 100 % de ses parts à 338.516,64 EUR, de sorte que ses 806 parts, soit 26 % des parts cédées, doivent

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8304ccdc6046d47158242

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Les parties échangent alors des écritures.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Dans ses conclusions en défense N°1, la SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE demande au juge des référés de : CONSTATER que la société HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE a d'ores

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc8d02cdc6046d47ec1b7f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes fins et conclusions.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce6a76cdc6046d47dc120f

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

OHANA-ZERHAT - Maître OHANA ZERHAT Avocat (C1050) 2) SAS TREMOILLE HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69ce6443cdc6046d47db5954

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2022051278 ENTRE : SARL MEDIAOBS, dont le siège social est 44 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris - RCS Paris B 424478113

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a8f782cdc6046d478c5231

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Par conclusions soutenues à la barre, la société ALLIANZ I.A.R.D.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e74ba8cdc6046d47ff922b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Toutes activité de conseil en gestion d'entreprise soit directement soit au travers de la conclusion d'un mandat social.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a9a2c2cdc6046d479dcafe

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

6ème Chambre - N° RG : 2025F00439 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [M] épouse [X] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris

Source officielle

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