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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c9f758cdc6046d47787c63
1 juillet 2025
On peut s'interroger également sur l'équilibre financier de la vente d'une partie du fonds de commerce l'année dernière pour un prix de 45 k€ lequel parait faible au vu du montant du CA cédé.
Référés
69e9b198cdc6046d47383c56
21 janvier 2025
Par conclusions en réplique régularisées à l'audience du 17 décembre 2024, KARAOKE demande au président de ce tribunal de : * Dire la société KARAOKE PARIS MUSIQUE recevable et en tout cas bien fondée
MARDI
69a98d8acdc6046d479ad43a
7 octobre 2025
SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Manon LAILLER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris
chambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
dira que la partie les a résumées dans ses conclusions et en conséquence, pour la clarification du jugement ne les reprendra pas ci-après.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c20015cdc6046d47b8998f
21 octobre 2025
lors de sa conclusion.
69af3ccbcdc6046d47146a06
8 janvier 2026
François COUTURIER, Président, * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Juge, * Madame Maryelle JAMET, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a avisé les parties
AFFAIRE COURANTE
69a73c2ecdc6046d47680cc8
16 janvier 2026
La société LE SURCOUF qui précise dans ses conclusions que pour rendre les travaux supplémentaires opposables au maître d'ouvrage il faut qu'ils aient été : * Chiffrés et convenus au préalable * Autorisés
69b1bf27cdc6046d47530dbb
22 janvier 2026
aux conclusions des parties : A.
chambre 1-7
69d1f69bcdc6046d472bec2e
3 juillet 2025
Par ses conclusions devant le tribunal de commerce de Paris, à l'audience du 12 mars 2025, dans le dernier état de ses prétentions, SEAM demande au tribunal de : Vu l'article L 133-1 du code de commerce
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35dfecdc6046d471441af
8 avril 2025
Les factures ont été établies le 25 mars 2024, précisant des paiements en 6 mensualités, conformément à l'échanges de courriels entre les parties du 28 février 2024.
SALON D'HONNEUR
69a4355fcdc6046d4723db5a
3 avril 2025
Marie-Laetitia PIERI, la SCP PIERI avocats Associé au barreau de Marseille, sis [Adresse 6], prise en sa qualité de séquestre du prix de vente de fonds de commerce de la société [Adresse 4] Par conclusions
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44368cdc6046d47c00e05
11 avril 2025
Selon lui, la vente de 74 % des parts au prix de 268.664 EUR permet de valoriser la société à hauteur de 100 % de ses parts à 338.516,64 EUR, de sorte que ses 806 parts, soit 26 % des parts cédées, doivent
6ème chambre
69e8304ccdc6046d47158242
8 janvier 2025
Les parties échangent alors des écritures.
AUDIENCE DE DELIBERE
69d8bcc4cdc6046d47bf5dcc
9 avril 2026
LES PRETENTIONS DES PARTIES : Dans ses conclusions en défense N°1, la SAS HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE demande au juge des référés de : CONSTATER que la société HEGAXONE-PROMOTION IMMOBILIERE a d'ores
69fc8d02cdc6046d47ec1b7f
6 mai 2026
ATTENDU que les parties seront déboutées de toutes autres demandes fins et conclusions.
chambre 1-8
69ce6a76cdc6046d47dc120f
30 janvier 2025
OHANA-ZERHAT - Maître OHANA ZERHAT Avocat (C1050) 2) SAS TREMOILLE HOLDINGS, dont le siège social est 14 rue de la Trémoille 75008 PARIS - RCS B 419849443 Partie défenderesse : assistée de Me PELLETIER
Chambre 2-3
69ce6443cdc6046d47db5954
29 janvier 2025
2-3 JUGEMENT PRONONCE LE 29/01/2025 Par sa mise à disposition au greffe R.G.: 2022051278 ENTRE : SARL MEDIAOBS, dont le siège social est 44 rue Notre Dame des Victoires 75002 Paris - RCS Paris B 424478113
VENDREDI
69a8f782cdc6046d478c5231
Par conclusions soutenues à la barre, la société ALLIANZ I.A.R.D.
Procédures Collectives
69e74ba8cdc6046d47ff922b
16 avril 2026
Toutes activité de conseil en gestion d'entreprise soit directement soit au travers de la conclusion d'un mandat social.
JEUDI
69a9a2c2cdc6046d479dcafe
6ème Chambre - N° RG : 2025F00439 SAS PREFILOC CAPITAL C/ Madame [Y] [M] épouse [X] DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Anthony LEREBOURG, Avocat au Barreau de Paris
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