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1 776 résultats pour « condamnation pénale prononcée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c6b777cdc6046d4730154c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS L.N.A.L (enseigne, C,.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b83ecdc6046d47302c6f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS O' ROYAL GRILLADE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 027,37 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6b8b6cdc6046d4730353e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

assigné La SAS GLWADYS IMMO (L'IMMOBILIERE DU ROY RENE) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 491,61 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba7ecdc6046d4730568c

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [E], [V] ,([I] 64) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 329,52 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6ba8fcdc6046d473057b1

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [G], [E] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 692 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6baa0cdc6046d47305926

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL DISTRI VAILLANT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 787,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfcb10cdc6046d47597bba

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

une indemnité d'immobilisation mensuelle de 1 625,64 euros jusqu'à la restitution effective des modules ; * Condamner la SARL [J] [C] à payer une clause pénale de 871,40 euros au titre des conditions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aa83b3cdc6046d47b12e19

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

à en régler la valeur, soit 1.720,28 €, condamner la société SP RIVER CAMP SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa9650cdc6046d47b2e749

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à en régler la valeur, soit 1.652,78 €, * condamner la société ZMH SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ZMH SARL

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad82ccdc6046d47b9ebed

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à en régler la valeur, soit 923,46 €, * condamner la société ALIMENTATION LE QG SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aad86ecdc6046d47b9f159

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à en régler la valeur, soit 2.065,69 €, * condamner la société BEIGE HOSPITALITE SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. BALLON

69aaee26cdc6046d47bc6df1

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à en régler la valeur, soit 1.209,40 €, * condamner la société THAI CITY SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société THAI

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69c39337cdc6046d47ddadfb

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

à en régler la valeur, soit 3.997,17 €, * condamner la société BSD 26 SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société BSD

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c397d9cdc6046d47de0b4f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

à en régler la valeur, soit 3.942,90 €, * condamner la société ISSRA SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ISSRA

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac373cdc6046d47ec67e5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il convient donc de condamner Monsieur [K] [O] à régler à la société [Q] les six loyers échus, les 55 loyers à échoir, outre la clause pénale de 10 % sur ces montants, soit au total la somme de 9.984,48

Source officielle
TCOM

MARDI

69a997e6cdc6046d479c63e4

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99fcecdc6046d479d897d

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9af35cdc6046d479f8580

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9b27acdc6046d479fd7fc

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a9c14bcdc6046d47a1bc3f

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.

Source officielle

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