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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69c6b777cdc6046d4730154c
27 janvier 2026
aux dépens ; PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Condamne La SAS L.N.A.L (enseigne, C,.
69c6b83ecdc6046d47302c6f
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS O' ROYAL GRILLADE devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 027,37 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6b8b6cdc6046d4730353e
assigné La SAS GLWADYS IMMO (L'IMMOBILIERE DU ROY RENE) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 491,61 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6ba7ecdc6046d4730568c
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [E], [V] ,([I] 64) devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 329,52 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6ba8fcdc6046d473057b1
LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné Monsieur, [G], [E] devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 692 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
69c6baa0cdc6046d47305926
AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SARL DISTRI VAILLANT devant le Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 15 787,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale
REFERE
69dfcb10cdc6046d47597bba
22 janvier 2026
une indemnité d'immobilisation mensuelle de 1 625,64 euros jusqu'à la restitution effective des modules ; * Condamner la SARL [J] [C] à payer une clause pénale de 871,40 euros au titre des conditions
REFERES DELIBERE M. BALLON
69aa83b3cdc6046d47b12e19
8 juillet 2025
à en régler la valeur, soit 1.720,28 €, condamner la société SP RIVER CAMP SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa9650cdc6046d47b2e749
1 juillet 2025
à en régler la valeur, soit 1.652,78 €, * condamner la société ZMH SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ZMH SARL
REFERES DELIBERE M. SALAUN
69aad82ccdc6046d47b9ebed
14 octobre 2025
à en régler la valeur, soit 923,46 €, * condamner la société ALIMENTATION LE QG SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société
69aad86ecdc6046d47b9f159
à en régler la valeur, soit 2.065,69 €, * condamner la société BEIGE HOSPITALITE SASU à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société
69aaee26cdc6046d47bc6df1
6 janvier 2026
à en régler la valeur, soit 1.209,40 €, * condamner la société THAI CITY SAS à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société THAI
69c39337cdc6046d47ddadfb
à en régler la valeur, soit 3.997,17 €, * condamner la société BSD 26 SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société BSD
REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
69c397d9cdc6046d47de0b4f
à en régler la valeur, soit 3.942,90 €, * condamner la société ISSRA SARL à régler la somme de 5.000 € à la société PREFILOC CAPITAL SAS à titre de dommages et intérêts, * condamner la société ISSRA
DELIBERES A VIDER
69dac373cdc6046d47ec67e5
7 juillet 2025
Il convient donc de condamner Monsieur [K] [O] à régler à la société [Q] les six loyers échus, les 55 loyers à échoir, outre la clause pénale de 10 % sur ces montants, soit au total la somme de 9.984,48
MARDI
69a997e6cdc6046d479c63e4
Il sera fait droit à la demande au titre de la clause pénale.
69a99fcecdc6046d479d897d
69a9af35cdc6046d479f8580
7 octobre 2025
69a9b27acdc6046d479fd7fc
69a9c14bcdc6046d47a1bc3f
21 octobre 2025
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